Affichage de division de terrain

Signaler
-
Messages postés
222
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2018
-
Bonjour,
de quel format doit étre le panneau d'affichage pour une division de terrain merçi

3 réponses

Messages postés
222
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2018
22
Bonjour, la plupart des panneaux réglementaires sont de 0.80 mètre par 1,20 mètre, vous les trouvez dans les magasins de bricolage.

Cordialement
Messages postés
24269
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
7 139
Bonjour

Réglementairement l'affichage doit respecter les dispositions de l'article A424-15 du code de l'urbanisme.

Et je confirme la réponse de tranquilemile
Cordialement.
Messages postés
82924
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 octobre 2021
14 567
Ne pas oublier que "Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. "

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006814113/2015-11-23/

Messages postés
222
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2018
22
Sachant que vous avez un délai de recours des tiers qui débutent le jour où vous posez le panneau et se termine 2 mois après.

Il est conseillé de faire constater l'affichage du panneau par huissier de justice (au début de l'affichage, un mois après et à la fin du délai de recours) de tel manière à pouvoir éteindre ce délai.

Cordialement