Affichage de division de terrain
BOEFFARD
-
tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre -
tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre -
Bonjour,
de quel format doit étre le panneau d'affichage pour une division de terrain merçi
de quel format doit étre le panneau d'affichage pour une division de terrain merçi
3 réponses
-
Bonjour, la plupart des panneaux réglementaires sont de 0.80 mètre par 1,20 mètre, vous les trouvez dans les magasins de bricolage.
Cordialement -
Bonjour
Réglementairement l'affichage doit respecter les dispositions de l'article A424-15 du code de l'urbanisme.
Et je confirme la réponse de tranquilemile
Cordialement.
-
Ne pas oublier que "Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. "
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006814113/2015-11-23/
-
Sachant que vous avez un délai de recours des tiers qui débutent le jour où vous posez le panneau et se termine 2 mois après.
Il est conseillé de faire constater l'affichage du panneau par huissier de justice (au début de l'affichage, un mois après et à la fin du délai de recours) de tel manière à pouvoir éteindre ce délai.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...