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Affichage de division de terrain

BOEFFARD - 23 nov. 2015 à 11:08
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 24 nov. 2015 à 06:26

Bonjour,
de quel format doit étre le panneau d'affichage pour une division de terrain merçi

A voir également:

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3 réponses

Réponse 1 / 3

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
23 nov. 2015 à 13:15

Bonjour, la plupart des panneaux réglementaires sont de 0.80 mètre par 1,20 mètre, vous les trouvez dans les magasins de bricolage.

Cordialement

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
23 nov. 2015 à 15:06

Ne pas oublier que "Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. "

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006814113/2015-11-23/

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
24 nov. 2015 à 06:26

Sachant que vous avez un délai de recours des tiers qui débutent le jour où vous posez le panneau et se termine 2 mois après.

Il est conseillé de faire constater l'affichage du panneau par huissier de justice (au début de l'affichage, un mois après et à la fin du délai de recours) de tel manière à pouvoir éteindre ce délai.

Cordialement

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