Difficulté circulation chemin rural
chriscor
-
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bien suivi tous les post relatifs à cette question mais existe t'il une procédure précise pour faire la demande de changement de statut d'un chemin rural en chemin communal : lettre, destinataire, dossier à monter par le riverain ?
Pour ma part je suis dans une maison après 300 mètres de chemin rural emprunté par des propriétaire terrien agricole sur lequel passe une rivière utilisé en première catégorie par des pêcheurs, donc un pont lequel se délabre tout comme le chemin.
Je fais 2 passages par jours pour aller travailler ainsi que mon amie, les voitures souffrent et nous aussi, sans compter que si le pont chute nus ne pourrons plus rentrer chez nous.
A l'origine, avant l'achat de la maison, le maire m'avait dit que des travaux seraient entrepris sur ce chemin ..puis après l'achat, il n'en était plus question, le chemin étant un chemin rural, il n'était pas du ressort de la municipalité de le faire mais aux riverains.
Or la majorité des riverains sont agriculteurs (4); les autres (2) étant nous même et une famille hollandaise venant pour quelques vacances...
Donc si il existe des formulaires, lettres types, interlocuteurs particuliers pour changer les choses, je serais très intéressé; je doute que Monsieur le maire soit très l'écoute de ce soucis (nous lui avons même demandé le prêt d'une salle et la sollicitation des riverains par courrier pour que les riverains puissent avoir un cadre d'organisation, il n'a pas donné suite à ma demande...!)
En tous les cas merci pour vos infos !
J'ai bien suivi tous les post relatifs à cette question mais existe t'il une procédure précise pour faire la demande de changement de statut d'un chemin rural en chemin communal : lettre, destinataire, dossier à monter par le riverain ?
Pour ma part je suis dans une maison après 300 mètres de chemin rural emprunté par des propriétaire terrien agricole sur lequel passe une rivière utilisé en première catégorie par des pêcheurs, donc un pont lequel se délabre tout comme le chemin.
Je fais 2 passages par jours pour aller travailler ainsi que mon amie, les voitures souffrent et nous aussi, sans compter que si le pont chute nus ne pourrons plus rentrer chez nous.
A l'origine, avant l'achat de la maison, le maire m'avait dit que des travaux seraient entrepris sur ce chemin ..puis après l'achat, il n'en était plus question, le chemin étant un chemin rural, il n'était pas du ressort de la municipalité de le faire mais aux riverains.
Or la majorité des riverains sont agriculteurs (4); les autres (2) étant nous même et une famille hollandaise venant pour quelques vacances...
Donc si il existe des formulaires, lettres types, interlocuteurs particuliers pour changer les choses, je serais très intéressé; je doute que Monsieur le maire soit très l'écoute de ce soucis (nous lui avons même demandé le prêt d'une salle et la sollicitation des riverains par courrier pour que les riverains puissent avoir un cadre d'organisation, il n'a pas donné suite à ma demande...!)
En tous les cas merci pour vos infos !
2 réponses
Il n'y pas de procédure précise car le passage d'un chemin rural en une voie communale est une décision qui revient à la commune et qui doit faire l'objet d'une procédure de classement prise par le conseil municipal. Le chemin passe d'un statut privé à celui de domaine public de la commune, c'est une décision purement municipale.
Il me semble toutefois que la commune peut réaliser des travaux sur un chemin rural, ce n'est pas un obstacle à condition qu'ils soient prévus. La loi vous offre la possibilité de vous constituer en association de propriétaires afin de réaliser vous-même les travaux.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/126580/article-l161-11
Cordialement.
Il me semble toutefois que la commune peut réaliser des travaux sur un chemin rural, ce n'est pas un obstacle à condition qu'ils soient prévus. La loi vous offre la possibilité de vous constituer en association de propriétaires afin de réaliser vous-même les travaux.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3069568-code-rural-et-de-la-peche-maritime/126580/article-l161-11
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...