Terrain privé pour un usage professionnel

Sophie - 23 mai 2012 à 20:47
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mai 2012 à 22:23
Bonjour,

mon mari a crée son entreprise de paysagisme il y a maintenant 15 ans.
Le terrain où est construit notre maison (nous sommes propriétaires) étant suffisamment grand, il y stocke les 5 camions de l'entreprise, son matériel et les ouvriers viennent y garer leur véhicule chaque matin avant de prendre les camions et de repartir sur les chantiers.
Pour accéder à notre maison/terrain/entreprise, nous utilisons un chemin de servitude qui dessert également 2 autres habitations.
Notre 3ème voisin, propriétaire du terrain sur lequel passe le chemin de servitude, se plaint du bruit occasionné par les véhicules des ouvriers qui arrivent le matin vers 7h30/7h45 et repartent quelques minutes après en camions (même chose le soir vers 17h00/17h30).
Ma question est la suivante:
- a-t-on le droit d'installer son entreprise sur son terrain à usage d'habitation?
- la servitude de passage est-elle réservée au seul passage privé et non professionnel?

J'ajoute que lorsque ce voisin s'est installé il y 10/12 ans, l'entreprise était déjà là, bien que plus petite.
Et enfin, pour couronner le tout, il s'agit pour notre voisin d'une résidence secondaire qu'il n'occupe que 2 mois par an!
Il dit qu'il a prit un avocat, mais je me demande quels sont ses droits pour ce problème?

J'attends vos réponses avisées.
Merci

3 réponses

Bonjour
Vous dites "servitude chemin sur son terrain"
Vous avez dû faire un acte notarié, ou au moins écrit avec votre voisin soit actuel soit précédent.
S'il est marqué que les camions de votre entreprise peuvent l'emprunter, pas de problèmes. Sinon ça va être dur de lui faire accepter.
CDT
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L'acte notarié à propos de la servitude date de 1946 (date où ont été séparés les différents terrains) et les propos tenus à ce sujet sont répétés à chaque nouvel acte notarié à savoir que "le propriétaire (nous) a droit de passage pour gens, bêtes et véhicules quelconques sur le chemin d'exploitation du terrain". A l'époque, ces terrains étaient occupés par des fermes, puis petit à petit, les fermes se sont transformées en maisons d'habitations presque toutes occupées par des artisans qui s'en servent également comme dépôt.
Quelques unes sont devenues des villas occupées par des vacanciers.
Je pense qu'au vu de ce qui est dit, on peut passer avec n'importe quel véhicule.
CDT
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 032
27 mai 2012 à 22:23
"Je pense qu'au vu de ce qui est dit, on peut passer avec n'importe quel véhicule. " : oui, mais ce serait bien mieux si au lieu d'être dit ce fût écrit ....


                
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