Terrain privé pour un usage professionnel
Sophie
-
23 mai 2012 à 20:47
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mai 2012 à 22:23
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 mai 2012 à 22:23
A voir également:
- Terrain privé pour un usage professionnel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous dites "servitude chemin sur son terrain"
Vous avez dû faire un acte notarié, ou au moins écrit avec votre voisin soit actuel soit précédent.
S'il est marqué que les camions de votre entreprise peuvent l'emprunter, pas de problèmes. Sinon ça va être dur de lui faire accepter.
CDT
Vous dites "servitude chemin sur son terrain"
Vous avez dû faire un acte notarié, ou au moins écrit avec votre voisin soit actuel soit précédent.
S'il est marqué que les camions de votre entreprise peuvent l'emprunter, pas de problèmes. Sinon ça va être dur de lui faire accepter.
CDT
L'acte notarié à propos de la servitude date de 1946 (date où ont été séparés les différents terrains) et les propos tenus à ce sujet sont répétés à chaque nouvel acte notarié à savoir que "le propriétaire (nous) a droit de passage pour gens, bêtes et véhicules quelconques sur le chemin d'exploitation du terrain". A l'époque, ces terrains étaient occupés par des fermes, puis petit à petit, les fermes se sont transformées en maisons d'habitations presque toutes occupées par des artisans qui s'en servent également comme dépôt.
Quelques unes sont devenues des villas occupées par des vacanciers.
Je pense qu'au vu de ce qui est dit, on peut passer avec n'importe quel véhicule.
CDT
Quelques unes sont devenues des villas occupées par des vacanciers.
Je pense qu'au vu de ce qui est dit, on peut passer avec n'importe quel véhicule.
CDT
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 032
27 mai 2012 à 22:23
27 mai 2012 à 22:23
"Je pense qu'au vu de ce qui est dit, on peut passer avec n'importe quel véhicule. " : oui, mais ce serait bien mieux si au lieu d'être dit ce fût écrit ....