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Paris.
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Modifié par Paris. le 5/05/2012 à 19:08
Modifié par Paris. le 5/05/2012 à 19:08
Bonsoir,
7 M² ne sont assurément pas représentatifs pour une pièce dite "studio" !
Un Inspecteur des Services de Salubrité s'est rendu chez vous mais est-ce à votre demande ? Percevez-vous des A.P.L ?
Cordialement.
7 M² ne sont assurément pas représentatifs pour une pièce dite "studio" !
Un Inspecteur des Services de Salubrité s'est rendu chez vous mais est-ce à votre demande ? Percevez-vous des A.P.L ?
Cordialement.
Foyer
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13 octobre 2016
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5 mai 2012 à 16:46
5 mai 2012 à 16:46
Bonjour ,
Effectivement il y a probleme puisqu'un logement doit avoir au moins 9 m².
Par contre, le fait que vous ayez cessé de payer le loyer depuis le 1° mai vous place en position de fautif : "non paiement de loyer". Vous ne pouvez le faire qu'avec accord du tribunal qui vous indiquera où payer.
Reglementairement, votre preavis est de 1 mois.
Partir sans frais ? Ce sera difficile si vous avez "tout cassé" ou rien entretenu. Ce sera a vous de "marchander" votre depart en jouant sur la non conformité du logement (surface indiquée fausse, donc tromperie).
Bonne chance.
Effectivement il y a probleme puisqu'un logement doit avoir au moins 9 m².
Par contre, le fait que vous ayez cessé de payer le loyer depuis le 1° mai vous place en position de fautif : "non paiement de loyer". Vous ne pouvez le faire qu'avec accord du tribunal qui vous indiquera où payer.
Reglementairement, votre preavis est de 1 mois.
Partir sans frais ? Ce sera difficile si vous avez "tout cassé" ou rien entretenu. Ce sera a vous de "marchander" votre depart en jouant sur la non conformité du logement (surface indiquée fausse, donc tromperie).
Bonne chance.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n'ai rien cassé, tout est comme à mon arrivé "propre".
Puis-je porter plainte, si oui où? et contre qui? Agence immobilière ou Propriétaire?
Quels sont les arguments que je peux utiliser pour que l'agence immobilière me trouve un autre logement sans frais d'agence? qui était de 180 euros.
Je souhaite ne pas repayer cette somme pour une faute qu'elle a commise.
Je vous remercie.
Cordalement.
Merci pour votre réponse.
Je n'ai rien cassé, tout est comme à mon arrivé "propre".
Puis-je porter plainte, si oui où? et contre qui? Agence immobilière ou Propriétaire?
Quels sont les arguments que je peux utiliser pour que l'agence immobilière me trouve un autre logement sans frais d'agence? qui était de 180 euros.
Je souhaite ne pas repayer cette somme pour une faute qu'elle a commise.
Je vous remercie.
Cordalement.
Puisque vous avez arrette de payer le loyer, l'argent que vous leur devez couvre plus que largement les frais d'agence, legalement vous perdez vos droits quand vous ne payez plus.
Donc tachez de negociez un depart sans preavis et estimez vous heureux car tant que la mesure insalubrité n'est pas mise vous etes completement dans votre tort.
Un juge n'apprecie jamais qu'on puisse se faire justice soi-meme.
Donc tachez de negociez un depart sans preavis et estimez vous heureux car tant que la mesure insalubrité n'est pas mise vous etes completement dans votre tort.
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Foyer
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5 mai 2012 à 21:15
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Bonsoir Laura ,
" ...legalement vous perdez vos droits quand vous ne payez plus."
... et c'est a partir de ce moment que le tribunal peut intervenir sur demande du proprio pour vous condamner a payer.
Prudence dans les reponses Laura, ce n'est pas vous qui aurez des ennuis .
" ...legalement vous perdez vos droits quand vous ne payez plus."
... et c'est a partir de ce moment que le tribunal peut intervenir sur demande du proprio pour vous condamner a payer.
Prudence dans les reponses Laura, ce n'est pas vous qui aurez des ennuis .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2012 à 20:31
Non je n'ai pas demandé à avoir sa visite. Il a frappé à ma porte un matin.
L'inspecteur est venu faire une visite car nous somme plusieurs dans ce cas... (vivant dans des pièces de moins de 9m2).
Oui je perçois des APL. "J'ai fais le virement aujourd'hui le 5 mai 2012."
435 euros pour au départ un 9m2 comme inscrit sur le contrat.
Ca devient tout de suite beaucoup trop chère quand c'est illégale.
Pouvez vous m'aider à trouver des arguments pour sortir de ce studio le plus vite possible et également faire en sorte que l'agence immobilière me trouve un autre logement légale...
Puis-je et où porter plainte pour ce genre de cas?
Je vous remercie.
Cordialement.