Absence de conclusions de la partie appelante

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 defender56 -
Bonjour,

Suite à l'appel interjeté par mon employeur, la cour d'appel me convoque à une audience et donne un calendrier de procédure.
Cela fait un mois que mon employeur n'a pas envoyé ses conclusions et de ce fait, je ne peux pas répondre.
La procédure étant orale, aucune injonction de conclure ou sanction possible.
L'objectif de l'employeur est d'obtenir dans un premier temps un renvoi.
Que faire quand la partie adverse ne communique pas les conclusions.
Dois je quand même conclure sans avoir les siennes???
Merci de vos conseils et retours d'experiences.
cordialement
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5 réponses

Bonjour vous concluez sans et votre avocat plaidera en écartant les conclusions de la partie adverse
L'avocat adverse demandera un renvoi et si c'est le premier il l'obtiendra.
Merci pour vos réponses.
Quel est l'intérêt pour moi de conclure en l'absence de conclusions de l'appelant sachant que comme le précise à juste titre Marley, l'avocat adverse demandera un report?
Ne devrais je pas demander dès à présent à la Cour d'Appel la désignation d'un conseiller de la mise en état pour éviter les multiples renvois.
Cordialement.
C'est votre employeur qui a fait appel, c'est donc à lui de vous faire parvenir ses conclusions en premier.

Le jour de l'audience, s'il demande un renvoi, faites remarquer que depuis le xxxx il avait largement le temps de vous faire parvenir ses pièces et conclusions et demandez une date ferme pour plaider.
C'est ce que je pensais faire. Merci.
Quelqu'un a t'il déjà demandé la désignation d'un conseiller de la mise en état dans une procédure orale?
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