convocation devant jex - surendettement

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de conseils en ce qui concerne ma procédure de surendettement.

Je suis convoquée devant le JEX suite à un refus d'un de mes créanciers dans la procédure de surettement.

Seulement un créancier sur les 12 a refusé le plan mis en place par la BDF et seulement pour une créance d'environ 3.000€.

Je voudrais savoir si le tribunal risque de refuser le plan accordé à cause du refus d'un créancier ou si celui-ci a des chances d'être accepté.

Je vais me présenter le 10 novembre prochain devant le tribunal et je dois monter mon dossier.

Je ne sais pas comment m'y prendre et quelles pièces leur fournir exactement.

pouvez-vous m'éclairer sur ces sujets?

MErci d'avance,


VT

marquis de carabas · Accepted Answer

Bonjour momo,

"il faut que vous sachiez que le tribunal peut refuser la mise en place du surendettement meme pour 3.000 euros "

Merci beaucoup pour cette information...

Mais je confirme, faible est la probabilité...

Par contre ce qui se voit de plus en plus n'est pas un rejet du JEX, mais un rejet (irrecevabilité) de la commission....ça oui !

marquis de carabas · Answer

Bonjour ninnouch,

Votre créancier s'oppose au plan préconisé par la commission de surendettement.... c'est un créancier "privé" ou un organisme financier ou bancaire ?

Connaissez vous déjà ses motifs d'opposition.... ?

Quoi qu'il en soit et dans la très grande majorité des cas
le JEX entérine le plan soumis par la BdF...

Vous préciserez au JEX ce jour là...Et si besoin..... 

-Que le plan proposé par la commission de surendettement est objectivement la meilleure solution ... Celle qui vous permettra de vous en sortir ...

- Un rejet du plan serait pour vous catastrophique...

Bien sûr apportez votre dossier avec vous... Mais le JEX aura déjà tous les éléments...

Ceci dit le créancier doit vous informer préalablement à l'audience et dans des délais acceptables... de ses conclusions devant le JEX... Si tel n'est pas le cas, ou si il vous remet copie de ses conclusions le jour de l'audience.... ( Comme savent si bien le faire les avocats .... qui recherchent le dilatoire....)   vous serez en position de solliciter une demande de renvoi au JEX...

Je n'irai pas jusqu'a dire que cette procédure est une formalité.... Mais presque. 

bien cordialement

momo · Answer

bonjour,
il faut que vous sachiez que le tribunal peut refuser la mise en place du surendettement meme pour 3.000 euros .pour votre cas je ne connais pas votre actif et passif ( si vous avez des biens...).pour le juge porter tous documents en votre possessions,et faites preuve de bonne fois.Autre chose une fois que le tribunal a tranche il n'y a aucun recours des 2 partis .Bonne chance.

momo · Answer

bonjour,probabilite possible en fonction de son actif. la il n'y apas rejet de la bdf c'est un creancier qui veut recuperer son argent .peut etre que lui a des informations sur des biens c'est pour ca qu'il a rejete la recevabilite et veut le jugement du tribunal .

momo · Answer

votre dossier est au tribunal je pense que lui seul maintenant va tranché.a moins que vous puissiez tous regler et a ce moment la lui demander la cloture de votre dossier ainssi que la lever de votre fichage a la bdf.(vous n'avez pas de biens et avez deux revenus donc je ne vois pas pourquoi il y aurai refus.)je croise les doigts pour vous.

marquis de carabas · Answer

Sur les motivations fondant un refus de plan BdF,par ce créancier... 

Je ne vois pas que les arguments avancés soient de nature à emporter la conviction du JEX...  

En l'état du dossier, les arguments opposés ne permettront pas au créancier de récupérer sa créance dans des conditions plus favorables pour lui...  

Si il avait démontré que vous aviez du patrimoine ou un trésor caché!... C'eut été une autre affaire....  

Mais là à priori pas de soucis....  

En tout état de cause une décision de justice reste à la discrétion du Magistrat... On peut donner une tendance par rapport à un dossier.... Mais en aucun cas un délibéré ...   

Tenez nous au courant   

Merci  

Bien cordialement

Convocation devant jex - surendettement

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