Convocation devant jex - surendettement

- - Dernière réponse :  coraya66 - 18 janv. 2013 à 11:52
Bonjour,

J'ai besoin de conseils en ce qui concerne ma procédure de surendettement.

Je suis convoquée devant le JEX suite à un refus d'un de mes créanciers dans la procédure de surettement.

Seulement un créancier sur les 12 a refusé le plan mis en place par la BDF et seulement pour une créance d'environ 3.000€.

Je voudrais savoir si le tribunal risque de refuser le plan accordé à cause du refus d'un créancier ou si celui-ci a des chances d'être accepté.

Je vais me présenter le 10 novembre prochain devant le tribunal et je dois monter mon dossier.

Je ne sais pas comment m'y prendre et quelles pièces leur fournir exactement.

pouvez-vous m'éclairer sur ces sujets?

MErci d'avance,


VT
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Merci
Bonjour momo,

"il faut que vous sachiez que le tribunal peut refuser la mise en place du surendettement meme pour 3.000 euros "

Merci beaucoup pour cette information...

Mais je confirme, faible est la probabilité...

Par contre ce qui se voit de plus en plus n'est pas un rejet du JEX, mais un rejet (irrecevabilité) de la commission....ça oui !

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Merci
bonjour,
il faut que vous sachiez que le tribunal peut refuser la mise en place du surendettement meme pour 3.000 euros .pour votre cas je ne connais pas votre actif et passif ( si vous avez des biens...).pour le juge porter tous documents en votre possessions,et faites preuve de bonne fois.Autre chose une fois que le tribunal a tranche il n'y a aucun recours des 2 partis .Bonne chance.
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Merci
bonjour,probabilite possible en fonction de son actif. la il n'y apas rejet de la bdf c'est un creancier qui veut recuperer son argent .peut etre que lui a des informations sur des biens c'est pour ca qu'il a rejete la recevabilite et veut le jugement du tribunal .
non il n'y a aucun bien

son refus se forme uniquement sur les prêts déjà souscrits et non mentionnés et sur le montant de mon loyer en fait j'ai indiqué loyer hors charge alors qu'il fallait les inclure

la bdf a donné la recevabilité et établit un plan de remboursement , le créancier n'accepte le montant des échéances.

Puis-je négocier avec celui-ci pour un règlement à l'amiable ?
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Merci
votre dossier est au tribunal je pense que lui seul maintenant va tranché.a moins que vous puissiez tous regler et a ce moment la lui demander la cloture de votre dossier ainssi que la lever de votre fichage a la bdf.(vous n'avez pas de biens et avez deux revenus donc je ne vois pas pourquoi il y aurai refus.)je croise les doigts pour vous.
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Merci
Sur les motivations fondant un refus de plan BdF,par ce créancier...

Je ne vois pas que les arguments avancés soient de nature à emporter la conviction du JEX...

En l'état du dossier, les arguments opposés ne permettront pas au créancier de récupérer sa créance dans des conditions plus favorables pour lui...

Si il avait démontré que vous aviez du patrimoine ou un trésor caché!... C'eut été une autre affaire....

Mais là à priori pas de soucis....

En tout état de cause une décision de justice reste à la discrétion du Magistrat... On peut donner une tendance par rapport à un dossier.... Mais en aucun cas un délibéré ...

Tenez nous au courant

Merci

Bien cordialement
merci pour vos réponses et votre soutien...

je vous tiendrai informés des suites de mon affaire.....

j'espère vraiment que le tribunal va trancher en ma faveur et entériner le plan de la bdf

la bdf a déclaré recevable mon dossier avec pour motif maladie car j'ai du contracté des crédits suite à la maladie et greffe de mon fils .... je fournirai au tribunal tout son dossier médical afin de leur démontrer les raisons de mon surendettement....

merci encore de votre soutien et très bientôt
-
Avec un tel argument ( Dont on se passerait volontiers !....)


Vous ne faites que confirmer mon impression... Pour ne pas dire mon pronostic...

Je suis certain que vous pouvez vous permettre l'optimisme.

@+
bonjour je vois ke ce post date mais je suis dans la meme situation comment cela c til terminer ?
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Merci
Bonjour ninnouch,

Votre créancier s'oppose au plan préconisé par la commission de surendettement.... c'est un créancier "privé" ou un organisme financier ou bancaire ?

Connaissez vous déjà ses motifs d'opposition.... ?

Quoi qu'il en soit et dans la très grande majorité des cas
le JEX entérine le plan soumis par la BdF...

Vous préciserez au JEX ce jour là...Et si besoin.....

-Que le plan proposé par la commission de surendettement est objectivement la meilleure solution ... Celle qui vous permettra de vous en sortir ...

- Un rejet du plan serait pour vous catastrophique...

Bien sûr apportez votre dossier avec vous... Mais le JEX aura déjà tous les éléments...

Ceci dit le créancier doit vous informer préalablement à l'audience et dans des délais acceptables... de ses conclusions devant le JEX... Si tel n'est pas le cas, ou si il vous remet copie de ses conclusions le jour de l'audience.... ( Comme savent si bien le faire les avocats .... qui recherchent le dilatoire....) vous serez en position de solliciter une demande de renvoi au JEX...

Je n'irai pas jusqu'a dire que cette procédure est une formalité.... Mais presque.

bien cordialement
merci de m'avoir répondu

en ce qui concerne le créancier, c'est un créancier privé et ses motifs d'opposition sont que lorsque j'ai contracté mon crédit , je n'ai pas indiqué que j'avais d'autres crédits et que mon loyer n'était ne correspondait pas à ce j'avais indiqué dans ma demande

est-ce un motif de refus de la part du tribunal?

je commence à monter mon dossier et je ferais preuve de bonne foi devant le tribunal en indiquant effectivement la meilleur solution est le plan de la BDF car nous avons les capacités de remboursements avec nos deux revenus
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