Convocation devant jex - surendettement

ninnouch - 26 sept. 2011 à 10:37
 coraya66 - 18 janv. 2013 à 11:52
Bonjour,

J'ai besoin de conseils en ce qui concerne ma procédure de surendettement.

Je suis convoquée devant le JEX suite à un refus d'un de mes créanciers dans la procédure de surettement.

Seulement un créancier sur les 12 a refusé le plan mis en place par la BDF et seulement pour une créance d'environ 3.000€.

Je voudrais savoir si le tribunal risque de refuser le plan accordé à cause du refus d'un créancier ou si celui-ci a des chances d'être accepté.

Je vais me présenter le 10 novembre prochain devant le tribunal et je dois monter mon dossier.

Je ne sais pas comment m'y prendre et quelles pièces leur fournir exactement.

pouvez-vous m'éclairer sur ces sujets?

MErci d'avance,


VT

6 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 845
26 sept. 2011 à 14:12
Bonjour momo,

"il faut que vous sachiez que le tribunal peut refuser la mise en place du surendettement meme pour 3.000 euros "

Merci beaucoup pour cette information...

Mais je confirme, faible est la probabilité...

Par contre ce qui se voit de plus en plus n'est pas un rejet du JEX, mais un rejet (irrecevabilité) de la commission....ça oui !
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