Nuisances citystade

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- - Dernière réponse : jmwurth
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23 juin 2013
- 16 avril 2012 à 18:06
Bonjour,
Je suis voisin d'un citystade communal ouvert au public depuis maintenant 4 ans, outre le bruit incessant des ballons qui rebondissent sur le bitume et contre la structure en fer, nous nous faisons canardés de ballons, fleurs et arbustes endommagés, pot de fleurs cassés etc, de plus lorsque nous ne somme pas la ou que nous ne répondons pas a la sonnette, lassés de devoir passer des journées entières a rendre des ballons les jeunes s'introduisent chez nous et parfois endommagent la clôture donc conflits, depuis peu je ne rend plus les ballons, j'en ai assez, tant pis s'en ai trop le maire ne fait rien et m'accuse de provoquer les conflits, le préfet me demande d'être conciliant et de faire des efforts, les plaintes n'aboutissent pas par manque de preuve, on se fait attaquer aux pétards pour représailles etc ce week end, dimanche exactement, j'ai réussi a bloquer une jeune homme étant rentré par dessus le grillage pour récupérer son ballon, arrivée des gendarme, et la on me dis que voulez vous que l'on fasse ? vous comprenez vous ne répondez pas a la sonnette donc le jeune veux récupérer son bien, et en plus si vous gardait le ballon vous êtes en faute, alors quelle est la vérité ? ais je le droit de garder les ballons ? a t'il le droit de rentrer chez moi même si je ne réponds pas a la sonnette ? quels sont les éventuels texte de lois parlant de cela dans un sens comme dans l'autre ? je compte demander un rendez vous chez le chef de brigade pour demander des comptes sur les réponses apportées par son gendarme que je trouve inaceptables de la part d'un homme de loi, le jeune rigolé tout seul dans sa barbe en voyant le gendarme presque me dire, finalement c'est vous le fautif.....
Dans l'attente d'une réponse
Cordialement
Didier Bonjour,
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23 juin 2013
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Merci
Bonjour,
Regarder ce site, déjà mentionné dans ce forum [supprimé par modérateur]
Une dame confisquait aussi les ballons et exigeait que pour les récupérer, il fallait signer une pétition pour déplacer l'installation

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jmwurth
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23 juin 2013
41 -
Il semble que le modérateur ait été emporté par son élan et ait effacé un lien qu'il ne fallait pas. En voici un autre sur le dernier topic sur le sujet
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5574339-city-stade-a-vitrolles
didom84
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24 avril 2012
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merci je regarde ca mais moi j'ai affaire a des enfants mais en majorité a des adultes ou enfants de 25 ans comme vous voulez...si vous voyez ce que je veux dire....
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30 octobre 2016
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Merci
Bonjour ,

Pourquoi ne pas demander a la commune d'installer un filet qui serait installe en parrallele de votre cloture et qui, de par sa hauteur, devrait limiter les intrusions.

D'accord, il y aura toujours du bruit mais ...
didom84
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24 avril 2012
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il existe déjà un filet de 5-6 mètres, une clôture censée faire tampon qu'ils ont découpée dès le début, et il on accès par une route parallèle qu'il contourne pour ce hisser sur mon mur et écraser mon grillage, après il peuvent également accéder par le jardin du voisin, qui laisse son portail ouvert ou autorise l'accès par l'intermédiaire de ces fils qui font partis des fautifs aussi....compliqué, en fait je pense que comme vous le dites tout en gardant le bruit il faudrait au moins mettre un filet, pas en grillage fer, un filet au dessus de la structure , créer une sorte de cage pour au moins éviter les ballons et donc les conflits, en plus je pourrais leur lancer des cacahuètes, je plaisante encore de l'humour malgré tout, mais j'ai peur d'avoir encore plus de bruit et plus de fréquentation une fois que certains saurons qu'il n'y a plus de risques de perdre le ballon, effet inverse ?
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23 juin 2013
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Merci
Je vais rappeler les recommandations de Michel Chéoux, ancien président et créateur du site de l'ADVTV
Eviter le piège de la mesure acoustique et attaquer le maire au pénal, muni de dix à quinze témoignages sur formulaire officiel.
didom84
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24 avril 2012
-
? attaquer au pénal ? on me dis qu'il faut aller au tribunal administratif.....
témoignages ? formulaire officiel ?
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23 juin 2013
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Le tribunal administratif est lent et comporte une instance supplémentaire : le contre-appel. Faire valoir les manquements du maire (je reprends les mots de Michel Chéoux)
Le préfet est avant tout conseiller du maire et non protecteur des victimes du bruit. Il fait partie de l'exécutif sur lequel la DDASS m'a dit de ne pas trop compter. Evidemment, je ne donnerai pas de précision, mais je suis plutôt d'avis de dénoncer les préfets et les maires qui sont responsables des drames provoqués par ces installations.
Quant aux formulaires officiels de témoignages, on peut les trouver aux greffes des tribunaux et chez les avocats
didom84
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24 avril 2012
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ok merci.....mon rêve c'est de faire condamné le Maire et le Préfet, alors quand je vous lis......mais bon arrêtons de rêver
Et dénoncer le laxisme des Maires et préfets au ministère ?
jmwurth
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23 juin 2013
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Les préfets sont nommés en conseil des ministres, présidé par qui vous savez
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