Nuisance d'un parc de jeux
Monne57
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Un parc de jeu a été aménagé il y a plusieurs années, sans que le riverains n'aient été consultés, le long d'une route très fréquentée et à proximité de note habitation provoquant nuisance et mal être pour les personnes vivant dans notre impasse. Outre le bruit qui fait que nous ne pouvons même plus rester dans notre jardin lorsqu'il fait beau, les personnes fréquentant le parc se gare partout dans notre impasse étroite rendant dangereux et l'accès et la sortie de notre impasse et nous empêchant même d'entrer et de sortie de chez nous. Nos avons contacté à plusieurs reprises a mairie qui ne veut rien entendre et affirme ne pas pouvoir fermer ce parc. Le bruit nous gêne la journée et nous empêche de dormir le soir. Le maire nous avait fait miroité la construction d'un autre parc qui désengorgerait celui-ci mais rien ne se fait mis à pat des clôtures plus hautes et une fermeture le soir; les nuisance diurnes perdurent et nous épuisent physiquement et moralement. Ce parc est le seul pour une commune de +/- 8000 habitants; Quels recours avons-nous dans ces circonstances pour retrouver une qualité e vie normale?
A voir également:
- Problème parc de jeux à proximité habitations
- Distance aire de jeux habitation - Forum Immobilier
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- Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
- Phyderma jeux concours ✓ - Forum Consommation
3 réponses
bonjour,
Le code de la santé publique prévoit ces cas de figure.
Je vous suggère de lire cette fiche pratique
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
Si vous envisagez d'actionner devant les tribunaux je vous conseille de vous organiser en association ce qui vous permettra d'obtenir par exemple l'aide juridictionnelle.
Pour compléter une autre lien vers une jurisprudence récente et intéressante:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030410291/
Cordialement
Le code de la santé publique prévoit ces cas de figure.
Je vous suggère de lire cette fiche pratique
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/445-nuisances-sonores-bruit-et-troubles-de-voisinage/
Si vous envisagez d'actionner devant les tribunaux je vous conseille de vous organiser en association ce qui vous permettra d'obtenir par exemple l'aide juridictionnelle.
Pour compléter une autre lien vers une jurisprudence récente et intéressante:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000030410291/
Cordialement
Merci de nous venir en aide à mes voisins et moi-même.
Cordialement