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2 réponses
Bonjour,
Gendarmes ou pas, ils sont tenus par la loi, mais avez-vous essayé d'aller le leur dire. Si, ils refusent, ce que je n'ose pas croire, un courrier avec RAR au Générale de brigade et basta.
Code pénal
Article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Au revoir
Gendarmes ou pas, ils sont tenus par la loi, mais avez-vous essayé d'aller le leur dire. Si, ils refusent, ce que je n'ose pas croire, un courrier avec RAR au Générale de brigade et basta.
Code pénal
Article R623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Au revoir
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