Voisins bruyant avec leur enfant

Résolu/Fermé
opaline - 21 août 2008 à 19:31
 ccolor - 24 mars 2019 à 17:59
Bonjour,
j'explique notre cause :
Nous avons des voisins depuis 1an , ils ne cessent de faire du bruit , mais le bruit qui nous ennuient concernent en partie un enfant de 3ans , des qu'il est lever il court sans cesse cela peut commencer de 13h jusque 22h,23h,00h,1h le maximun à été 2h du matin bien cela répétée tout les jours , nous arriver à un stade ou nous les supporttons plus du tout le moindre bruit maintenant nous agacent, quand ils reçoivent nous participons à leur conversations ?? ils fument nous recevons les cendres sur notre balcon enfin tout un enchaînement pour nous ennuyer la dernière sait de bouger leur meubles à des heures comme 22h30.
sur notre intervention nous sommes aller les rencontrer une première fois en leur demandant un respect car sait un immeuble calme, mais sans succés, nous avons mis des courriers dans le sas de l'immeuble avec des réponses à la clé de leur part mais toujours sans amélioration et enfin nous avons noter à quel rthyme nous entendions leur façon de se déplacer dans leur appartement et nous sommes intervenus auprés de l'organisme qui nous loge, qui les a convoquer depuis une légère acalmie mais sa été les vacances et cela recommence de plus belle. donc nous allons avec 2 voisins monter pour chercher un dernier dialogue si possible pour qu'ils respectent le calme de l'immeuble et ensuite nous allons certainement refaire des démarches auprés de l"organisme à la directiopn , auprés du maire de notre ville.
si des personnes pouvaient nous donner quelques conseils pour régler ces conflits perpétuels car nous sommes obligées de vivre à leur rthyme et cela je ne le permets pas du tout. merci

19 réponses

Bonjour, je vous adresse des informations qui vous intéressent.
Ce que vous devez prouver devant les organismes, c'est l'anormalité des bruits dont le critère déterminant est la répétition et la durée des bruits. Peu importe les horaires même si après 22h l'anormalité est plus évidente



Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).

Ce n'est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile. Cette action est gratuite.
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merci de cette information, mes voisins sont des gens déficients, je ne sais pas si ça va marcher mais je vais essayer
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Merci pour votre réponse fort intéressante, je vous encourage à continuer à donner des renseignements instructifs, comme celui-ci, bien utile pour les personnes qui ne veulent pas comprendre! So
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Je vous remercie sincèrement car je vie la même choses que ces gens et je suis déjà malade et zvec une grave maladie je suis fatiguée de ces voisins qui n'on aucuns respect et éducation avec leur enfants
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Merci pour vos conseils. Nous non plus nous n'en pouvons plus.
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