Modifications des comptes en copropriété
Fermé
biscotte
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BmV Messages postés 98616 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le président du CS peut-il demander au syndic de verser en charges communes générales de notre copropriété (110 lots) les consommations électriques de 2 bâtiments qui figuraient jusqu'à présent en charges communes particulières à ces 2 bâtiments..?
Notre règlement de copropriété définit bien en charges communes particulières les "réseaux( conduites etc ) par bâtiments mais ne parle pas des consommations et depuis la création de la copropriété il y a 20 ans cela fonctionne ainsi. Ces consommations concernent en particulier l'éclairage des garages souterrains et l'ouverture des portes . Seuls ces 2 bâtiments sont ainsi configurés, nous avons de nombreux autres bâtiments qui n'ont pas de sous-sol.Il existe bien un compte "garages" mais la consommation électrique n'y figure pas.
Pour l'anecdote : il se trouve que notre nouveau président de CS réside dans un de ces 2 bâtiments et il a demandé de faire modifier les comptes dans son sens malgré nos observations le désapprouvant;
Notre AG approche qui a raison? que faire ?
merci d'avance à toutes et à tous de leurs conseils,
Cordialement, Biscotte
Le président du CS peut-il demander au syndic de verser en charges communes générales de notre copropriété (110 lots) les consommations électriques de 2 bâtiments qui figuraient jusqu'à présent en charges communes particulières à ces 2 bâtiments..?
Notre règlement de copropriété définit bien en charges communes particulières les "réseaux( conduites etc ) par bâtiments mais ne parle pas des consommations et depuis la création de la copropriété il y a 20 ans cela fonctionne ainsi. Ces consommations concernent en particulier l'éclairage des garages souterrains et l'ouverture des portes . Seuls ces 2 bâtiments sont ainsi configurés, nous avons de nombreux autres bâtiments qui n'ont pas de sous-sol.Il existe bien un compte "garages" mais la consommation électrique n'y figure pas.
Pour l'anecdote : il se trouve que notre nouveau président de CS réside dans un de ces 2 bâtiments et il a demandé de faire modifier les comptes dans son sens malgré nos observations le désapprouvant;
Notre AG approche qui a raison? que faire ?
merci d'avance à toutes et à tous de leurs conseils,
Cordialement, Biscotte
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2 réponses
Bonjour Biscotte,
je vous ai répondu le 11 avril donc hier à 20h13, mais apparemment vous n'en avez pas tenu compte. Pensez-vous leurrer les intervenants ???
je vous ai répondu le 11 avril donc hier à 20h13, mais apparemment vous n'en avez pas tenu compte. Pensez-vous leurrer les intervenants ???
Vérifions donc ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5723421-modification-de-la-repartition-des-charges
Ah oui ...
;-)))
Ah oui ...
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