Un arbre cache la vue mer dans une copropriet

JLouis - 13 avril 2012 à 12:50
 meme95 - 13 avril 2012 à 17:17
Bonjour
un arbre planté a l'origine de la coproprité horizontale a beaucoup grandi et cache maintenant la vue mer de certains copropriétaires. Le coproprietaire du jardin privatif
dans lequel ce trouve cet arbre ne veut rien faire.Cet arbre a été planté lors de la création de la copro. A qui doivent s'adresser les copropriétaires génés pour obtenir l'élaguage de cet arbre et retrouver la vue mer qu'ils ont perdue ?. Cet arbre est un pin parasol.A chaque réunion annuelle le copropriétaire ou l'arbre se trouve refuse systématiquement de l'élaguer;
Merci d'avance pour vos réponses.
JLouis

2 réponses

Bonjour,
Si le jardin est a usage privatif le syndic doit oblige le propriétaire a élaguer l'arbre, si il ne le fait pas ou il y a le tribunal, ou le syndic le fait faire et porte le montant a la charge du copropriétaire concerne, le jardin ne lui appartient pas mais il en a l'usage exclusive et il a l'obligation de l'entretenir et d'élaguer les arbres si nécessaires, de plus si c'est une copropriété et que la résolution pour l'élagage de l'arbre a été voté c'est au syndic de faire respecter les votes, si il ne le fait pas, voyez avec le conseil syndical et mettez le syndic en demeure de faire respecter les votes , il sont rémunéré pour ça

Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 976
13 avril 2012 à 15:42
Bonjour,
Il faudrait savoir si le jardin dont jouit votre voisin est SA propriété ou si c'est partie commune à usage privatif ???
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Merci de votre réponse. Le jardin de mon voisin ou se trouve l'arbre est une partie commune à usage privatif dans une copropriété horizontale d'une quinzaine de pavillons.
Encore merci. J'attends votre avis avec beaucoup d'intérêt.
JLouis
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partie commune = majorité simple

que l'usage soit privatif ou non, c'est la copropriété qui décide et qui intervient a ses frais
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