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Rochat1
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11 avril 2012 à 20:13
11 avril 2012 à 20:13
Bonsoir,
Ce n'est pas aussi simple. Vous devez tout d'abord prendre connaissance de votre règlement de copropriété qui fait loi dans votre résidence. Si vous souhaitez faire changer la répartition de certaines charges, il y aura débat en A. Gle et vous devrez passer par un géomètre expert de bon niveau. Un coût assez important suivra ces décisions, si toutefois elles sont acceptées.
Quant au Président du C. S.,il n'a aucun pouvoir pour faire changer les choses sauf faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Concernant le quitus à donner ou non au syndic ça ne change pratiquement rien. Pour ce qui est des comptes, le syndic applique la règlementation en vigueur dans votre résidence.
Ce n'est pas aussi simple. Vous devez tout d'abord prendre connaissance de votre règlement de copropriété qui fait loi dans votre résidence. Si vous souhaitez faire changer la répartition de certaines charges, il y aura débat en A. Gle et vous devrez passer par un géomètre expert de bon niveau. Un coût assez important suivra ces décisions, si toutefois elles sont acceptées.
Quant au Président du C. S.,il n'a aucun pouvoir pour faire changer les choses sauf faire inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle. Concernant le quitus à donner ou non au syndic ça ne change pratiquement rien. Pour ce qui est des comptes, le syndic applique la règlementation en vigueur dans votre résidence.
12 avril 2012 à 21:51
Je vous remercie de votre apport mais :
Votre réponse m'a laissé perplexe : en effet pourquoi parler de "géomètre-expert"?,
et d'autre part "le quitus à donner ou non au syndic cela ne change pratiquement rien " en effet ma question posait sur l'approbation ou non des "comptes" car je ne donne jamais quitus au syndic .(sa responsabilité reste ainsi pleine et entière) . Enfin ayant déjà eu l'occasion d'aller consulter les comptes avant une Ag j'ai pu constater des erreurs.de calculs basiques..que le syndic a reconnu et rectifié.
Je fais tout à fait la distinction entre le quitus et l'approbation des comptes qui sont deux points précis de l'ordre du jour en AG. Et d'autre part je connais bien le règlement de ma copropriété.
J'ai donc reformulé ma question sans vouloir vous "leurrer" espérant d'autres contributions sur ces points précis
En vous remerciant cordialement
12 avril 2012 à 22:18
vous pouvez choisir de voter contre, sur la question qui concerne "les comptes" et donner la raison de cette décision mais c'est le vote à la majorité de l'Assemblée qui l'emportera.
Sauf erreur.
"Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leurs tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet). En revanche,
ils sont habituellement exemptés des charges relatives aux équipements communs dont ils ne bénéficient pas (chauffage, eau chaude, antenne TV...).
Ils supportent toutefois les frais engendrés par le clavier à code censé profiter à tous (Cass. 3e civ. 20.12.00, n° 99-16.059)...
13 avril 2012 à 09:48
Je vous remercie de ces précisions.
Mais c'est déjà le cas : les propriétaires des garages contribuent au prorata de leurs tantièmes aux charges générales de l'ensemble de la copro. Là où cela me pose problème c'est bien le fait de supprimer des charges communes particulières (consommation edf) et de les reporter en charges communes générales.
Après recherche il me semble qu'une telle décision ne peut être prise qu'à l'unanimité (article 26) (CA d'Aix en Pro 4ème chb Sec A 06/04/2007). Qu'en pensez-vous?
Bien entendu , je suivrai votre conseil lors de l'approbation des comptes.
Bien cordialement,