Écoulement des eaux de pluie
Résolu
julien31
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pierre -
pierre -
Bonjour,
La petite cour arrière de ma résidence secondaire est entourée d'un muret qui empêche l'écoulement des eaux de pluie.
Lorsqu'il pleut beaucoup l'eau monte rapidement et risque de pénétrer à l'intérieur de la maison.
Derrière le muret il y a un terrain construit d'un ensemble de garages et sur lequel l'eau pourrait s'écouler.
Mon voisin qui est dans le même cas que moi à fait un trou d'écoulement dans son mur et je voudrais faire la même chose mais l'on m'affirme que c'est interdit.
Pouvez-vous me dire ce qu'il est possible de faire
La petite cour arrière de ma résidence secondaire est entourée d'un muret qui empêche l'écoulement des eaux de pluie.
Lorsqu'il pleut beaucoup l'eau monte rapidement et risque de pénétrer à l'intérieur de la maison.
Derrière le muret il y a un terrain construit d'un ensemble de garages et sur lequel l'eau pourrait s'écouler.
Mon voisin qui est dans le même cas que moi à fait un trou d'écoulement dans son mur et je voudrais faire la même chose mais l'on m'affirme que c'est interdit.
Pouvez-vous me dire ce qu'il est possible de faire
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3 réponses
bonjour,
il faut bien entendu obtenir l'accord du porpriétaire. en revanche la reglementataion est tres claire à ce sujet: vous devez gérer vos eaux sur votre terrain sans les faire verser sur les fonds inférieurs. en cas de litige lié à vos écoulement, votre responsabilité pourra être engagé..
le voisin est donc hors la loi. bine entendu pour le moment ca ne genre rien, personne s'en apercoit mais en cas de litige....
a vous de voir
il faut bien entendu obtenir l'accord du porpriétaire. en revanche la reglementataion est tres claire à ce sujet: vous devez gérer vos eaux sur votre terrain sans les faire verser sur les fonds inférieurs. en cas de litige lié à vos écoulement, votre responsabilité pourra être engagé..
le voisin est donc hors la loi. bine entendu pour le moment ca ne genre rien, personne s'en apercoit mais en cas de litige....
a vous de voir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quel est le texte de reference , s'il vous plait?