Charge de copropriété abusive
mat000
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un studio au seins d'une copropriété et le syndicat de copro me réclame le règlement de frais de réfection du parking (le montant des travaux s'élève à plus de 100 000 euros) hors je ne possède aucune place sur ce dernier de plus ce parking est séparé des immeubles par une route publique et est entièrement clôturée , clôture dont je ne possède pas les clés.
Ce genre de procédé est-il vraiment légal? Un recours est-il possible?
Merci par avance (le montant des travaux s'élève à plus de 100 000 euros)
J'ai acheté un studio au seins d'une copropriété et le syndicat de copro me réclame le règlement de frais de réfection du parking (le montant des travaux s'élève à plus de 100 000 euros) hors je ne possède aucune place sur ce dernier de plus ce parking est séparé des immeubles par une route publique et est entièrement clôturée , clôture dont je ne possède pas les clés.
Ce genre de procédé est-il vraiment légal? Un recours est-il possible?
Merci par avance (le montant des travaux s'élève à plus de 100 000 euros)
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Nous ne connaissons pas la nature des travaux, ni la surface du terrain ni la répartition des tantièmes de propriété. Comment voulez-vous obtenir une réponse ?
La première des choses à faire est de vérifier votre règlement de copropriété où se trouve mentionnée la répartitions des lots. Ensuite vous reprenez votre acte notarié et vous vérifiez si vous êtes concerné ou pas. Je ne peux vous en dire davantage.
Nous ne connaissons pas la nature des travaux, ni la surface du terrain ni la répartition des tantièmes de propriété. Comment voulez-vous obtenir une réponse ?
La première des choses à faire est de vérifier votre règlement de copropriété où se trouve mentionnée la répartitions des lots. Ensuite vous reprenez votre acte notarié et vous vérifiez si vous êtes concerné ou pas. Je ne peux vous en dire davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...