Travaux sans autorisation de la copropriété

caco - 28 févr. 2012 à 16:01
 caco - 28 févr. 2012 à 18:42
Bonjour,
Mon père m'a légué suite au décès de ma mère un appartement qu'ils avaient acheté il y a 12 ans. Je viens de me rendre compte que dans l'acte de vente était stipulée une clause mentionnant que l'ancien propriétaire (le vendeur de l'époque) avait entrepris des travaux sans demander l'autorisation à la copropriété (réunion de 2 lots mitoyens lui appartenant pour en faire un seul appartement) et donc, mes parents, informés, prenaient seuls la responsabilité en cas de litige avec la copropriété. Cette clause ne figurait pas dans l'acte de donation et aujourd'hui j'ai l'intention de vendre.
Que dois-je faire ? qu'est censé faire le syndic ? puis-je vendre avec une telle clause dans l'acte de vente ?
Pour information : la structure porteuse de l'immeuble n'a pas été touchée.
Merci de vos réponses

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 févr. 2012 à 16:09
Bonjour,
Si la structure de l'immeuble (le bâti) n'a pas été modifiée, alors vous n'avez rien à craindre puisque les modifications apportées ont eu lieu dans les parties privatives.
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merci de votre réponse. Mais j'ai un doute sur la porte palière d'un des deux appartement qui a été obstruée à l'époque (n'est-elle pas sur les parties communes ?) et aussi en ce qui concerne les plans techniques de répartition des lots détenus par le syndic (doit-il les mettre à jour ?)
merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 févr. 2012 à 17:23
Si l'une des portes palières n'a pas été enlevée, il n'y a pas possibilité de constater une modification. Elle peut être obstruée à l'intérieur de l'appartement, ce qui ne gêne personne. Quant aux tantièmes de propriété, ils ont été additionnés lors de l'achat du deuxième lot. Vous, nouveau propriétaire allez payer les charges de deux appartements, ce qui est normal. Le syndic n'a rien à voir dans cas présent.
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Elle a malheureusement été enlevée et on peut constater en façade, puisque les portes sont desservies par une coursive, un léger renfoncement qui n'a certainement pas échappé depuis 30 ans à pas mal de copropriétaires.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 févr. 2012 à 18:36
Pour l'instant personne ne se manifeste, mais en supposant le contraire, vous n'auriez qu'à remettre une fausse porte ayant à peu près la même présentation que les autres. Personne n'ira au delà.
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merci pour vos conseils
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