Copropriété et compteurs

ledphsz - 29 févr. 2012 à 10:53
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 mars 2012 à 18:43
Bonjour,
je suis intéressé par l'achat d'un appartement dans une petite copropriété comprenant un autre appartement sur le même étage que le celui que j'envisage d'acquérir et deux locaux commerciaux en rez de chaussée appartenant a une sci du propriétaire de l'immeuble gérant de cette sci et syndic de l'immeuble...le soucis vient que l'agence immobilière qui propose à la vente l'appartement qui m'intéresse m'indique que le compteur d'eau est attribué au propriétaire de l'appartement en vente et le compteur edf au nom et a la charge du propriétaire du second appartement...l'un payant l'eau et l'autre l'électricité...en fin d'année les factures sont opposées entre les deux propriétaires des appartements et compensées de l'un vers l'autre en cas de déséquilibre...tout ceci est-il bien légal? et sans parler de source de conflit possible, puis acheter l'appartement en toute légalité chez le notaire? je précise que le chauffage au gaz est individuel.
quelles solutions possibles dans ce cas sachant que l'installation d'un sous compteur et revente d'électricité est déconseillée dans le cadre d'une location ce qui n'est pas le cas ici ...la compensation de la conso d'électricité de l'un par la conso de l'eau de l'autre est-elle légale? le vendeur a t-il le droit de procéder ainsi?
merci de vos éclaircissements et avis sur le sujet

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
1 mars 2012 à 18:43
Bonsoir,
C'est une véritable embrouille cette affaire. Si vous êtes réellement intéressé par l'achat de cet appartement, exigez la mise aux normes des compteurs, de manière à ce que vous soyez autonome sur les différents fluides. Ainsi, chacun paiera ce qu'il a consommé.
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