Détérioration borne terrain
Sylade
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Bonjour,
Alors que la construction de notre maison devait commencer, nous nous sommes aperçu qu'une borne était deteriorée. Lors de la création du chemin d'accès, les entreprises mandatées par le lotisseur auraient endommagés la partie de béton ou se trouvait notre borne. Je n'ai pas de preuve donc celui-ci me signale que ce n'est pas son problème. Comment peut-on lui faire entendre raison? Merci
Alors que la construction de notre maison devait commencer, nous nous sommes aperçu qu'une borne était deteriorée. Lors de la création du chemin d'accès, les entreprises mandatées par le lotisseur auraient endommagés la partie de béton ou se trouvait notre borne. Je n'ai pas de preuve donc celui-ci me signale que ce n'est pas son problème. Comment peut-on lui faire entendre raison? Merci
2 réponses
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"Je n'ai pas de preuve " : ba voilà, ça c'est le souci....
Pas de preuve, pas de réfection.
C'est ballot et agaçant, mais ça n'empêche en rien la poursuite de la construction.
Et tant que l'on peut clairement identifier qu'il s'agit d'une borne d'arpentage, même légèrement abîmée, elle continuera à servir de repère cadastral.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...