Boite aux lettres et servitude de passage

misti - 14 mai 2009 à 16:42
 X32B - 25 avril 2010 à 14:57
Bonjour,

Je fais appel à vous aujourd’hui car nous sommes actuellement dans une impasse.

Nous avons acheté une maison il y a quelques années (2 ans), le terrain est grevé d’une servitude de passage piéton.
A l’origine il existait une servitude pour cause d’enclave, qui a été modifiée il y a 10 ans : notifiant qu’à la date de création d’un chemin à l’arrière de la propriété (de nos voisins), la servitude serait exclusivement à l’usage des piétons.

Nous avons commandé un nouveau portail motorisé car l’ancien était resté ouvert pour cause « de vieillesse ». nous avons également prévu un portillon afin de pouvoir laisser l’usage de la servitude à nos voisins (remise d’une clé).
Le problème qui se pose actuellement est le suivant : la boîte aux lettres de nos voisins stationne sur notre terrain depuis que nous avons acheté, nous avons toléré cette intrusion jusqu’à maintenant car cela ne posait pas de problème. Or, nous avons maintenant un enfant en bas âge, c’est pourquoi il est nécessaire de sécuriser notre cour.
Nous leur avons demandé de déplacer leur boite aux lettres hors de notre terrain.

Ils ne veulent rien entendre car ils ne peuvent apparemment ni la mettre sur leur maison (le facteur ne peut pénétrer sur notre propriété privée, ni sur la rue (qui est très étroite).
Ils ne peuvent pas le mettre sur notre portail (notre bien).

Quelle issue à cette situation ???

Peut on envisager une demande de dédommagement si nous les autorisons à mettre la boite aux lettres sur notre mur (ce qui nous empecherait d’utiliser pleinement le portillon) ?

Sont ils en droit de nous empecher de fermer sachant que la route est très dangereuse (passage camions, voitures,…)
A voir également:

7 réponses

Igor1
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 774
15 mai 2009 à 09:57
Bonjour,
Désolé, nous n'avons pas de solution miracle !! ou vous acceptez de mettre la boite à côté de la votre, ou vous leur laissez la boite ou elle se trouve ou vous entamez une procédure au tribunal pour faire enlever la boite de votre terrain.
4