Législation 2009 chiens dans les magasins d'alimentation
Résolu
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 sept. 2016 à 11:57
11 sept. 2016 à 11:57
bonjour,
code de la santé publique
Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation
L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.
ce qui veut dire que meme dans un sac de transport adapté, l'accès lui sera refusé.
les avions ne refusent pas les chiens. Les petits en bagage a main, les gros en soute.
Pour le reste des commercants c'est a la discrétion du responsable de l'établissement.
Cordialement
code de la santé publique
Titre VII. Article 125-1 relatif aux magasins d'alimentation
L'accès des animaux, notamment des chiens est interdit, à l'exception des chiens-guides des personnes malvoyantes. Cette interdiction doit être affichée à l'entrée de chaque magasin.
ce qui veut dire que meme dans un sac de transport adapté, l'accès lui sera refusé.
les avions ne refusent pas les chiens. Les petits en bagage a main, les gros en soute.
Pour le reste des commercants c'est a la discrétion du responsable de l'établissement.
Cordialement