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Jugement gagner

banco -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vient de gagner au prudhomme pour licenciement sans cause reelle et serieuse donc je voulait savoir quand le patron va devoir me payer et me refaire les fiche de paie et papier correspondant merci de me dire au plus vite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 516
 
bjr un mois est il écoulé depuis la date du jugement et parle t on de la clause exécutoire
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banco
 
non on parle pas de clause executoire et il a pas encore eu 1 moi d'ecouler
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 516
 
donc vous n'avez pas vraiment gagner puisque l'employeur a un mois pour faire appel
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banco
 
oui mais si il fait appel il a interrer a avoir plus de preuve car sinon il va devoir payer doubles
et il doit pas nous donner les attestation assedic et fiche de paie correspondante et les salaire qui vont avec dans un delais de 5 jours?
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Réponse 2 / 2
Liseline
 
Bonjour,
il me semble que les sommes représentant des éléments de salaire sont exécutoires de fait.
Cordialement.
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 516
 
bjr liseline
uniquement s'il y a la clause exécutoire notée sur le jugement d'ou ma question
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banco
 
et de me faire parvenir les fiche de paie attestation pole emploi corigé
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 516
 
il faut attendre un mois pour voir s'il fait appel puisque vous n'avez pas la clause exécutoire
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