Prime d'intéressement
Résolu
NININE
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NININE -
NININE -
Bonjour,
Je travaille dans une association et sur mon contrat il est stipulé une prime de 1% d'intéressement sur le CA en plus de mon salaire.
L'association a traduit en heures de présence cette prime d'intéressement.
Je me suis permise de dire à la comptable qu'une prime d'intéressement n'était pas soumise à cotisations salariales (sauf CSG et CRDS).
Ai-je raison ou non ?
Merci pour toutes informations susceptibles de m'apporter des précisions.
Je travaille dans une association et sur mon contrat il est stipulé une prime de 1% d'intéressement sur le CA en plus de mon salaire.
L'association a traduit en heures de présence cette prime d'intéressement.
Je me suis permise de dire à la comptable qu'une prime d'intéressement n'était pas soumise à cotisations salariales (sauf CSG et CRDS).
Ai-je raison ou non ?
Merci pour toutes informations susceptibles de m'apporter des précisions.
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3 réponses
Bonjour
Les sommes versées au titre de l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunérations. Elles sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
Voir ici : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/linteressement_04.html#OG24558
Les sommes versées au titre de l'intéressement n'ont pas le caractère de rémunérations. Elles sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations de Sécurité sociale.
Voir ici : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/linteressement_04.html#OG24558
Désolée de répondre si tardivement et merci de votre réponse.
J'ai cherché des informations sur la mise en place d'un accord de prime d'intéressement et je crois savoir pourquoi j'ai une prime exprimée en heures de travail.
En effet, dès lors qu'un accord d'intéressement est mis en place, il faut déposé celui-ci auprès de la Direction du travail et de l'emploi, faute de quoi, celui-ci ne peut être validé.
De plus l'employeur paie un forfait social de 4 % ou plus, je ne sais pas.
En d'autre terme ma prime d'intéressement, c'est du vent.
Encore merci de m'avoir éclairé
J'ai cherché des informations sur la mise en place d'un accord de prime d'intéressement et je crois savoir pourquoi j'ai une prime exprimée en heures de travail.
En effet, dès lors qu'un accord d'intéressement est mis en place, il faut déposé celui-ci auprès de la Direction du travail et de l'emploi, faute de quoi, celui-ci ne peut être validé.
De plus l'employeur paie un forfait social de 4 % ou plus, je ne sais pas.
En d'autre terme ma prime d'intéressement, c'est du vent.
Encore merci de m'avoir éclairé
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