Jugement rendu doit on obéir avant l huissier
lolita
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai reçu le jugement du JAF par courrier simple.
Noel est donné à mon ex.
Normalement le jugement doit être donné par huissier (c'est ce qui est marqué à la fin du document).
Mon ex a-t-il droit de prendre ma fille (1 an-1semaine) pour noel alors que je ne suis pas au courant officiellement ?
Et s'il vient chercher la petite avec la police samedi matin, en a-t-il le droit ? si d'ici là je n'ai pas le passage de l'huissier ?
Car on avait convenu du nouvel an pour lui, et le juge lui donne les deux du coup !
J'ai reçu le jugement du JAF par courrier simple.
Noel est donné à mon ex.
Normalement le jugement doit être donné par huissier (c'est ce qui est marqué à la fin du document).
Mon ex a-t-il droit de prendre ma fille (1 an-1semaine) pour noel alors que je ne suis pas au courant officiellement ?
Et s'il vient chercher la petite avec la police samedi matin, en a-t-il le droit ? si d'ici là je n'ai pas le passage de l'huissier ?
Car on avait convenu du nouvel an pour lui, et le juge lui donne les deux du coup !
A voir également:
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
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- Dette cofidis huissier - Forum crédit consommation
1 réponse
Bonjour,
Pourquoi dites vous que le juge lui a donné les deux?
Le juge a donné la première partie des vacances scolaires au père en semaine impaire et inversement.
S'il n'a pas la preuve que le jugement vous a été signifié les forces de l'ordre ne pourront rien faire.
Il ne pourra pas déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Rien ne vous empêche de mettre en pratique la décision du Jaf car votre enfant a besoin de ses deux parents.
Pour son bien être il est inutile d'ajouter de la tension
Pourquoi dites vous que le juge lui a donné les deux?
Le juge a donné la première partie des vacances scolaires au père en semaine impaire et inversement.
S'il n'a pas la preuve que le jugement vous a été signifié les forces de l'ordre ne pourront rien faire.
Il ne pourra pas déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Rien ne vous empêche de mettre en pratique la décision du Jaf car votre enfant a besoin de ses deux parents.
Pour son bien être il est inutile d'ajouter de la tension
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