Jugement rendu doit on obéir avant l huissier

lolita - 22 déc. 2011 à 15:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 déc. 2011 à 16:52
Bonjour,
J'ai reçu le jugement du JAF par courrier simple.
Noel est donné à mon ex.
Normalement le jugement doit être donné par huissier (c'est ce qui est marqué à la fin du document).
Mon ex a-t-il droit de prendre ma fille (1 an-1semaine) pour noel alors que je ne suis pas au courant officiellement ?
Et s'il vient chercher la petite avec la police samedi matin, en a-t-il le droit ? si d'ici là je n'ai pas le passage de l'huissier ?
Car on avait convenu du nouvel an pour lui, et le juge lui donne les deux du coup !

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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
22 déc. 2011 à 16:52
Bonjour,

Pourquoi dites vous que le juge lui a donné les deux?

Le juge a donné la première partie des vacances scolaires au père en semaine impaire et inversement.

S'il n'a pas la preuve que le jugement vous a été signifié les forces de l'ordre ne pourront rien faire.

Il ne pourra pas déposer plainte pour non présentation d'enfant.

Rien ne vous empêche de mettre en pratique la décision du Jaf car votre enfant a besoin de ses deux parents.
Pour son bien être il est inutile d'ajouter de la tension
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