Livret de famille (Belgique/France)
Fermé
Elodie
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes français et avons vécu 3 ans en Belgique. Notre fils y est né il y a 1 an, il a la nationalité Française. D'après ce que j'ai lu, il n'y a pas de livret de famille pour les enfants nés hors mariage, nous n'en avons donc pas eu. Notre fils a une carte d'identité française.
Depuis juillet, nous sommes tous les 3 revenus vivre en France. La mairie de ma commune me dit qu'ils ne peuvent pas nous faire de livret de famille car notre fils est né en Belgique, et qu'il faut nous orienter vers ce pays. Or, ce pays ne fournit de livret de famille si j'ai bien compris qu'aux couple mariés.
Quelles démarches dois-je faire pour avoir un livret de famille en France ? Est-ce indispensable ?
Merci par avance pour vos réponses;
Elodie
Mon compagnon et moi sommes français et avons vécu 3 ans en Belgique. Notre fils y est né il y a 1 an, il a la nationalité Française. D'après ce que j'ai lu, il n'y a pas de livret de famille pour les enfants nés hors mariage, nous n'en avons donc pas eu. Notre fils a une carte d'identité française.
Depuis juillet, nous sommes tous les 3 revenus vivre en France. La mairie de ma commune me dit qu'ils ne peuvent pas nous faire de livret de famille car notre fils est né en Belgique, et qu'il faut nous orienter vers ce pays. Or, ce pays ne fournit de livret de famille si j'ai bien compris qu'aux couple mariés.
Quelles démarches dois-je faire pour avoir un livret de famille en France ? Est-ce indispensable ?
Merci par avance pour vos réponses;
Elodie
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2 réponses
Bonjour
Avez-vous déclaré la naissance au consulat de France en Belgique.
L'un de vous est-il né en France ?
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Naissance-1512
et obtenu l'acte de naissance français de l'enfant auprès du service d'état civil à Nantes (Scec).
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant,
et celui d'au moins un parent.
Autorité détentrice de l'acte en fonction du lieu de naissance
Naissance à l'étranger Service central d'état civil de Nantes
Cdt
Avez-vous déclaré la naissance au consulat de France en Belgique.
L'un de vous est-il né en France ?
http://www.consulfrance-bruxelles.org/Naissance-1512
et obtenu l'acte de naissance français de l'enfant auprès du service d'état civil à Nantes (Scec).
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
l'acte de naissance de l'enfant,
et celui d'au moins un parent.
Autorité détentrice de l'acte en fonction du lieu de naissance
Naissance à l'étranger Service central d'état civil de Nantes
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires.
Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les officiers de l’état civil inscrivent, à la demande ex-presse des intéressés, sur les livrets de famille ou « livrets de mariage » établis par une autorité étrangère et dans une forme étrangère, des extraits des actes qu’ils ont reçus, ou qu’ils y portent des mentions sommaires, valant comme simple renseignement, si la présentation du livret ne permet pas de reproduire des extraits.