Livret de famille (Belgique/France)
Fermé
Elodie
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22 déc. 2011 à 11:11
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 juin 2016 à 17:52
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9 juin 2016 à 15:39
Les livrets de famille étrangers sont en principe complétés par les autorités consulaires.
Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les officiers de l’état civil inscrivent, à la demande ex-presse des intéressés, sur les livrets de famille ou « livrets de mariage » établis par une autorité étrangère et dans une forme étrangère, des extraits des actes qu’ils ont reçus, ou qu’ils y portent des mentions sommaires, valant comme simple renseignement, si la présentation du livret ne permet pas de reproduire des extraits.