Non respect droit de garde
isabelle
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isabelle -
isabelle -
Bonsoir,
Après une procédure au tribunal, le juge a donné un droit de garde : 1er, 3ème et 5ème dimanche du mois et l'autorité parentale au père de mon fils.
Ce qui me convenait, cependant depuis plusieurs mois que le jugement est rendu, le père de mon fils n'est jamais venu le chercher.
Je me pose des questions sur l'autorité parentale étant donné que le père et moi n'avons plus aucun contact.
Dois-je faire des démarches particulières dans ce cas de figure pour établir l'absence du lien ? J'ai peur d'être empêcher dans les démarches administratives pour mon fils à cause de son absence.
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Après une procédure au tribunal, le juge a donné un droit de garde : 1er, 3ème et 5ème dimanche du mois et l'autorité parentale au père de mon fils.
Ce qui me convenait, cependant depuis plusieurs mois que le jugement est rendu, le père de mon fils n'est jamais venu le chercher.
Je me pose des questions sur l'autorité parentale étant donné que le père et moi n'avons plus aucun contact.
Dois-je faire des démarches particulières dans ce cas de figure pour établir l'absence du lien ? J'ai peur d'être empêcher dans les démarches administratives pour mon fils à cause de son absence.
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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5 réponses
Votre amie ne peut que constater ce qu'elle voit.
Pas ce que vous lui dites.
Pour le courrier recommandé avec accusé réception
Par exemple
Vous lui rappelez que le jugement fixe son droit de visite et d'hébergement les 1 3 5 week end ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Depuis le.... il n'exerce pas ce DVH,
Agissant dans l'intérêt de votre enfant et pour son bien être
vous voudriez savoir s'il souhaite préserver le lien avec son enfant.
etc...
Pas ce que vous lui dites.
Pour le courrier recommandé avec accusé réception
Par exemple
Vous lui rappelez que le jugement fixe son droit de visite et d'hébergement les 1 3 5 week end ainsi que la moitié des vacances scolaires.
Depuis le.... il n'exerce pas ce DVH,
Agissant dans l'intérêt de votre enfant et pour son bien être
vous voudriez savoir s'il souhaite préserver le lien avec son enfant.
etc...
Bonjour,
Vous avez l'autorité parentale conjointe.
L'enfant réside chez vous, donc vous êtes supposée avoir l'accord tacite du père puisqu'il ne se manifeste pas.
Le père a des droits et des devoirs.
Il verse une pension alimentaire?
Le DVH est un droit non une obligation
S'il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement vous pouvez le signaler en déposant une main courante au commissariat.
Vous pouvez également faire constater par un témoin qu'il n'est pas venu exercer son droit.
Vous pourrez ainsi prouver son désintérêt pour son enfant
Vous avez l'autorité parentale conjointe.
L'enfant réside chez vous, donc vous êtes supposée avoir l'accord tacite du père puisqu'il ne se manifeste pas.
Le père a des droits et des devoirs.
Il verse une pension alimentaire?
Le DVH est un droit non une obligation
S'il n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement vous pouvez le signaler en déposant une main courante au commissariat.
Vous pouvez également faire constater par un témoin qu'il n'est pas venu exercer son droit.
Vous pourrez ainsi prouver son désintérêt pour son enfant
Merci pour vos réponses :
@ pititenouette :
La pension est versée par son employeur parce que j'ai fait appel à un huissier.
On m'avait déjà parlé de la main courante, seulement je me vois mal emmener mon fils les dimanches au commissariat de police. (Si sa présence n'était pas indispensable, j'irai seule sans problème)
Et pour les témoignages, je suis plutôt isolée, je n'ai donc que très rarement de la visite.
N'y a t'il pas d'autres moyens ?
@ pcafe :
La pension est payée bon gré mal gré.
Cordialement
@ pititenouette :
La pension est versée par son employeur parce que j'ai fait appel à un huissier.
On m'avait déjà parlé de la main courante, seulement je me vois mal emmener mon fils les dimanches au commissariat de police. (Si sa présence n'était pas indispensable, j'irai seule sans problème)
Et pour les témoignages, je suis plutôt isolée, je n'ai donc que très rarement de la visite.
N'y a t'il pas d'autres moyens ?
@ pcafe :
La pension est payée bon gré mal gré.
Cordialement
Vous n'avez pas une amie, un voisin qui pourrait attester que le père ne vient jamais chercher l'enfant.
Une solution serait de lui adresser un courrier recommandé AR pour lui poser la question.
S'il souhaite ou non conserver le lien avec son enfant
(mais attention à la rédaction du courrier)
Une solution serait de lui adresser un courrier recommandé AR pour lui poser la question.
S'il souhaite ou non conserver le lien avec son enfant
(mais attention à la rédaction du courrier)
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Je viens d'achever d'écrire la lettre et je l'enverrai dès lundi.
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