Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé

Démunie - 29 déc. 2011 à 20:50
Démunie - 4 janv. 2012 à 11:07

Bonjour,
Mon ex voudrait récupérer un bien dont la facture est à son nom mais c'est moi qui l'avait payé par chèque.
Peut-il le récupérer sous prétexte que la facture est à son nom mais qu'il ne l'a pas payé?

Merci d'avance pour votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
30 déc. 2011 à 15:51

Bonjour,

La facture n'est pas une preuve de propriété.

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
30 déc. 2011 à 15:55

Bonjour nemrod ,

Dans le cas de risque de saisie , il est toujours indiqué que le proprietaire devra prouver que le mobilier lui appartient. Comment le faire si ce n'est par presentation de la facture d'achat.

bulou
30 déc. 2011 à 17:58

la facture étant au nom de Monsieur ce bien lui appartient sauf preuve contraire que vous devez apporter .Si vous avez encore votre relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque et que le montant correspond à celui de la facture vous pouvez invoquer cela devant un juge et peut être gagner.

Gérard
Modifié par Gérard le 31/12/2011 à 19:33

Un relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque ?.
Indiqué par qui ?

Réponse 2 / 3

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
30 déc. 2011 à 16:07

C'est une question délicate, si je prouve avec mes relevés bancaires que j'ai payé, le bien m'appartient.

Si je me trompe, prouvez moi le contraire.

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
Modifié par Foyer le 30/12/2011 à 17:24

Re ,

Je ne cherche pas a demontrer l'erreur mais simplement a discuter sur litige possible.
Si les acheteurs sont mariés, ils ont, en principe, un compte commun donc relevé commun ... De plus,l'achat peut tres bien etre un cadeau ...

Démunie
30 déc. 2011 à 17:44

Bonjour, nous sommes pacses et je peux justifier du paiement du bien que j'ai fait par chèque mais la facture reste tout de même à son nom. Le chèque proviens de mon compte personnel et non du compte joint.
Merci

Réponse 3 / 3

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
Modifié par nemrod18 le 30/12/2011 à 17:49

Re,

J'avais bien compris Foyer, je ne voulais pas être agressif.

Avec la réponse de Démunie, nous sommes fixés, le bien lui appartient.

Non seulement, le bien est actuellement entre ses mains, mais payé avec son compte bancaire, pas de discussion possible, elle le garde.

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
30 déc. 2011 à 17:56

Re ,

Avec ces precisions, le probleme est "clos".
Bonne soirée.

Démunie
4 janv. 2012 à 11:07

Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant.

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