Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé

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 Démunie -
Bonjour,
Mon ex voudrait récupérer un bien dont la facture est à son nom mais c'est moi qui l'avait payé par chèque.
Peut-il le récupérer sous prétexte que la facture est à son nom mais qu'il ne l'a pas payé?

Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

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Bonjour,

La facture n'est pas une preuve de propriété.
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Bonjour nemrod ,

Dans le cas de risque de saisie , il est toujours indiqué que le proprietaire devra prouver que le mobilier lui appartient. Comment le faire si ce n'est par presentation de la facture d'achat.
la facture étant au nom de Monsieur ce bien lui appartient sauf preuve contraire que vous devez apporter .Si vous avez encore votre relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque et que le montant correspond à celui de la facture vous pouvez invoquer cela devant un juge et peut être gagner.
Un relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque ?.
Indiqué par qui ?
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C'est une question délicate, si je prouve avec mes relevés bancaires que j'ai payé, le bien m'appartient.

Si je me trompe, prouvez moi le contraire.
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Re ,

Je ne cherche pas a demontrer l'erreur mais simplement a discuter sur litige possible.
Si les acheteurs sont mariés, ils ont, en principe, un compte commun donc relevé commun ... De plus,l'achat peut tres bien etre un cadeau ...
Bonjour, nous sommes pacses et je peux justifier du paiement du bien que j'ai fait par chèque mais la facture reste tout de même à son nom. Le chèque proviens de mon compte personnel et non du compte joint.
Merci
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Re,

J'avais bien compris Foyer, je ne voulais pas être agressif.

Avec la réponse de Démunie, nous sommes fixés, le bien lui appartient.

Non seulement, le bien est actuellement entre ses mains, mais payé avec son compte bancaire, pas de discussion possible, elle le garde.
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Re ,

Avec ces precisions, le probleme est "clos".
Bonne soirée.
Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant.