Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé

Démunie -
Démunie - 4 janv. 2012 à 11:07

Bonjour,
Mon ex voudrait récupérer un bien dont la facture est à son nom mais c'est moi qui l'avait payé par chèque.
Peut-il le récupérer sous prétexte que la facture est à son nom mais qu'il ne l'a pas payé?

Merci d'avance pour votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 773

Bonjour,

La facture n'est pas une preuve de propriété.

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Bonjour nemrod ,

Dans le cas de risque de saisie , il est toujours indiqué que le proprietaire devra prouver que le mobilier lui appartient. Comment le faire si ce n'est par presentation de la facture d'achat.

bulou

la facture étant au nom de Monsieur ce bien lui appartient sauf preuve contraire que vous devez apporter .Si vous avez encore votre relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque et que le montant correspond à celui de la facture vous pouvez invoquer cela devant un juge et peut être gagner.

Gérard

Un relevé de compte avec indication du bénéficiaire du chèque ?.
Indiqué par qui ?

Réponse 2 / 3

nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 773

C'est une question délicate, si je prouve avec mes relevés bancaires que j'ai payé, le bien m'appartient.

Si je me trompe, prouvez moi le contraire.

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Re ,

Je ne cherche pas a demontrer l'erreur mais simplement a discuter sur litige possible.
Si les acheteurs sont mariés, ils ont, en principe, un compte commun donc relevé commun ... De plus,l'achat peut tres bien etre un cadeau ...

Démunie

Bonjour, nous sommes pacses et je peux justifier du paiement du bien que j'ai fait par chèque mais la facture reste tout de même à son nom. Le chèque proviens de mon compte personnel et non du compte joint.
Merci

Réponse 3 / 3

nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 773

Re,

J'avais bien compris Foyer, je ne voulais pas être agressif.

Avec la réponse de Démunie, nous sommes fixés, le bien lui appartient.

Non seulement, le bien est actuellement entre ses mains, mais payé avec son compte bancaire, pas de discussion possible, elle le garde.

Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 569

Re ,

Avec ces precisions, le probleme est "clos".
Bonne soirée.

Démunie

Merci pour vos réponses, je vous tiens au courant.

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