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nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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30 déc. 2011 à 15:51
30 déc. 2011 à 15:51
Bonjour,
La facture n'est pas une preuve de propriété.
La facture n'est pas une preuve de propriété.
30 déc. 2011 à 15:55
Dans le cas de risque de saisie , il est toujours indiqué que le proprietaire devra prouver que le mobilier lui appartient. Comment le faire si ce n'est par presentation de la facture d'achat.
30 déc. 2011 à 17:58
Modifié par Gérard le 31/12/2011 à 19:33
Indiqué par qui ?