Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé
Démunie
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Démunie -
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Bonjour,
Mon ex voudrait récupérer un bien dont la facture est à son nom mais c'est moi qui l'avait payé par chèque.
Peut-il le récupérer sous prétexte que la facture est à son nom mais qu'il ne l'a pas payé?
Merci d'avance pour votre réponse.
Mon ex voudrait récupérer un bien dont la facture est à son nom mais c'est moi qui l'avait payé par chèque.
Peut-il le récupérer sous prétexte que la facture est à son nom mais qu'il ne l'a pas payé?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
C'est une question délicate, si je prouve avec mes relevés bancaires que j'ai payé, le bien m'appartient.
Si je me trompe, prouvez moi le contraire.
Si je me trompe, prouvez moi le contraire.
Dans le cas de risque de saisie , il est toujours indiqué que le proprietaire devra prouver que le mobilier lui appartient. Comment le faire si ce n'est par presentation de la facture d'achat.
Indiqué par qui ?