Qui paye tubage dans copro

Résolu
julios -  
Bonjour, en cas de cheminée defectueuse(partie commune) qui paye si tubage est imposé pour la securité

6 réponses

  1. julios
    ce conduit comporte 4 gaines(une par etage)et pour l'instant je suis la seule branchée dans cette cheminée collective mais il reste 3 gaines disponibles.On ne me denie pas le fait que cette partie doit collective mais on me dit que cette gaine etant à mon usage exclusif il me revient d'en assurer le coût
    0
    1. Paris.
      d'accord pour la partie "privative" qui effectivement est à votre seul usage (partant de votre lot donc de la partie interne jusqu'à la tête de cheminée (extérieur), et le coût des travaux de tubage de la gaine sera à votre charge car dans une Copropriété il y a des obligations de sécurité qui peuvent être exigées par le Syndic et qui n'incombent qu'à un seul copropriétaire.
      Sauf erreur.

      Votre Syndic a raison car un incendie est si vite arrivé dans un Immeuble qui manquerait à certaines dispositions de sécurité !

      Cordialement.
      0
    2. julios
      le conduit à jouissance privative reste partie commune voir jurisprudence cour de cassation
      2
    3. Paris.
      auriez-vous l'amabilité d'apporter quelque précision supplémentaire à votre réponse ?

      Merci !
      0
    4. julios
      la cour de cassation 3eme chambre civile juin 2007 etablit la difference entre:jouissance privative(qui reste sur partie commune)et propriété privative
      0
  2. julios
    merci mais n'y a t-il pas un texte de ljurisprudence,dans le même esprit(travaux necessaires sur parties communes sur lequel je pourrais m'appuyer pour convaincre,ceux qui pensent le contraire dont le syndic!
    0
    1. Paris.
      pourriez-vous apporter la précision à savoir si vous êtes seul "Copropriétaire" à avoir l'usage du conduit de cheminée de la copropriété qui dans ce cas, pourrait être considéré comme "une partie privative" ?

      Je ne trouve pas de Jurisprudence correspondant au "Tubage"

      Cordialement.
      0
    2. kasom Modérateur
      merci

      et bin, il vous en fallu du temps pour le sortir ;=)))
      0
  3. Paris.
    Bonjour,

    Normalement, dans un Règlement de copropriété, toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment, sont réparties par millièmes ((charges communes à l'ensemble des copropriétaires (de chaque bâtiment)), à l'intérieur de chaque bâtiment.
    Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.

    L'énumération et répartition des charges communes comprend également les cheminées comme suit (descriptif);

    - les coffres, conduits de fumée, gaines et ventilations se trouvant à l'intérieur de chaque bâtiment, les souches et têtes de cheminées, ainsi que leurs accessoires,
    -

    Cordialement.
    0
    1. julios
      si dans coprio gaines de cheminée parties communes(rien d'ecrit dans rc à propos du tubage precisemment,car immeuble ancien)l'utilisateur à qui on impose une gaine(car cheminée ancienne)doit-il en supporter seul la charge
      0
      1. julios
        et y a-t-il des textes de loi ou jurisprudence surlesquels s'appuyer
        0
    3. Paris.
      Bonsoir,

      Si vous êtes dans une Copropriété, voir ce que dit votre Règlement de copropriété. Normalement, c'est écrit.
      Il peut arriver que des cheminées soient "privatives" selon qu''il y a un ou plusieurs "Bâtiments" (BÂT. principal et BÂT(s) privatif(s).
      Sauf erreur.

      Cordialement.
      0
      1. julios
        reponse:et si il n'y a rien d'ecrit(gaines parties communes donc:qui doit payer l'utilisateur ou la quote part de chacun
        1
    4. kasom Modérateur
      Bonsoir

      pfffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
      -1

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