Non respect du POS

alain -  
 mistigri51 -
Bonjour,
le pos du village ou j'habite interdit les volets roulants, malgrés cela une habitante du village trés amie avec le maire en a posé deux à la vue de tout le monde , la politique du maire est la suivante, je n'ai pas de plainte donc je laisse faire. que peut on faire?? à qui s'adresser ?? que risque le Maire qui laisse faire suivant qui c'est ??

1 réponse

mistigri51
 
Bonjour
Ce que risque le Maire c'est tout simplement d'avoir créer un précédent qui servvirait à d'autres habitants à réclamer le même droit.
Cordialement
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