Droit à l'image pr intérieur d'un appartement
Whatever
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information juridique concernant la publication de photos de l'intérieur d'un appartement.
Je suis actuellement en train de créer un site internet et j'aurais aimé savoir quels sont les risques à ce que le locataire d'un appartement poste des photos de l'appartement qu'il loue sur ce site.
Aussi bien les risques juridiques pour lui que les risques pour le site? et s'il y en a, comment s'en prémunir.
Merci à tous de votre aide.
Je souhaiterais avoir une information juridique concernant la publication de photos de l'intérieur d'un appartement.
Je suis actuellement en train de créer un site internet et j'aurais aimé savoir quels sont les risques à ce que le locataire d'un appartement poste des photos de l'appartement qu'il loue sur ce site.
Aussi bien les risques juridiques pour lui que les risques pour le site? et s'il y en a, comment s'en prémunir.
Merci à tous de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Le locataire en titre d'un logement a le droit d'utiliser les photos qu'il prend de l'intérieur du logement qu'il loue à sa guise.
Tout dépend du but du site...?
Le locataire en titre d'un logement a le droit d'utiliser les photos qu'il prend de l'intérieur du logement qu'il loue à sa guise.
Tout dépend du but du site...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...