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Droit à l'image pr intérieur d'un appartement

Whatever - 10 oct. 2011 à 14:26
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 oct. 2011 à 09:27
Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information juridique concernant la publication de photos de l'intérieur d'un appartement.

Je suis actuellement en train de créer un site internet et j'aurais aimé savoir quels sont les risques à ce que le locataire d'un appartement poste des photos de l'appartement qu'il loue sur ce site.
Aussi bien les risques juridiques pour lui que les risques pour le site? et s'il y en a, comment s'en prémunir.

Merci à tous de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 oct. 2011 à 14:29
Bonjour,

Le locataire en titre d'un logement a le droit d'utiliser les photos qu'il prend de l'intérieur du logement qu'il loue à sa guise.

Tout dépend du but du site...?
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Réponse 2 / 3
Whatever
10 oct. 2011 à 17:15
Le but du site a-t-il un impact quant à la légalité de la mise en ligne par le locataire de photos de son appartement?
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
11 oct. 2011 à 09:27
S'il s'agit d'un site proposant des logements en location, par exemple, oui : le locataire n'a aucun droit de sous louer son logement.
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