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gerber1
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10 oct. 2011 à 14:34
10 oct. 2011 à 14:34
Bonjour
Vous etes obligé en cas de vente .
État des Risques Naturels et Technologiques documents qui indique si votre maison est dans une zone soumise à des risques tels que : inondation, carrières, sous sol instable, ect...........
Vous etes obligé en cas de vente .
État des Risques Naturels et Technologiques documents qui indique si votre maison est dans une zone soumise à des risques tels que : inondation, carrières, sous sol instable, ect...........