Maison sur carrières
bruno
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Ma maison est sur des carrières de calcaire à 15m sous terre et qui sont remblayées partiellement.
Est ce que cela peut avoir une incidence sur le prix de vente?
merci
Ma maison est sur des carrières de calcaire à 15m sous terre et qui sont remblayées partiellement.
Est ce que cela peut avoir une incidence sur le prix de vente?
merci
2 réponses
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Bonjour
Vous etes obligé en cas de vente .
État des Risques Naturels et Technologiques documents qui indique si votre maison est dans une zone soumise à des risques tels que : inondation, carrières, sous sol instable, ect........... -
En cas de vente, le fait d'être sur une carrière est signalé. quant à l'incidence sur le prix, c'est difficile à dire. Le prix est le résultat d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur. A partir du moment où les 2 s'entendent sur le prix et que rien n'a été caché, le prix est libre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...