Droit à l'image pr intérieur d'un appartement

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais avoir une information juridique concernant la publication de photos de l'intérieur d'un appartement.

Je suis actuellement en train de créer un site internet et j'aurais aimé savoir quels sont les risques à ce que le locataire d'un appartement poste des photos de l'appartement qu'il loue sur ce site.
Aussi bien les risques juridiques pour lui que les risques pour le site? et s'il y en a, comment s'en prémunir.

Merci à tous de votre aide.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le locataire en titre d'un logement a le droit d'utiliser les photos qu'il prend de l'intérieur du logement qu'il loue à sa guise.

Tout dépend du but du site...?

Whatever · Answer

Le but du site a-t-il un impact quant à la légalité de la mise en ligne par le locataire de photos de son appartement?

BarbieTM · Answer

S'il s'agit d'un site proposant des logements en location, par exemple, oui : le locataire n'a aucun droit de sous louer son logement.

Droit à l'image pr intérieur d'un appartement

3 réponses

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