Mur de soutènement en attente
leonorgreyl
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin et moi avons acheté en même temps deux terrains mitoyens pour constructions réciproques. Nous avons signé chacun notre acte notarié chez le notaire le même jour en même temps. Il avait l'obligation (entre autres choses) de construire un mur de soutènement sur un chemin (le sien) qui lui permet d'accéder à son terrain. Ce chemin passe devant chez moi. Il était redevable d'une pénalité de 100€ par jour de retard à compter d'une date précisée sur l'acte notarié. cela fait plus de deux ans.
Entre temps j'ai effectué un peu de terrassement de propreté et de commmodité sur mon terrain. Mon voisin me dit donc qu'il le fera quand il aura le temps. Mais aussi que mon terrassement l'oblige à "monter la hauteur" du mur de soutènement plus haut que ce qui était initialement prévu. Donc que financièrement ce n'est plus la même chose.
J'attends toujours qu'il monte ce mur pour pouvoir enfin finir proprement mon aménagement du terrain le long de ce fameux chemin.
Qu'en est-il et que dois-je faire ?
Merci d'avance. Cordialement
Mon voisin et moi avons acheté en même temps deux terrains mitoyens pour constructions réciproques. Nous avons signé chacun notre acte notarié chez le notaire le même jour en même temps. Il avait l'obligation (entre autres choses) de construire un mur de soutènement sur un chemin (le sien) qui lui permet d'accéder à son terrain. Ce chemin passe devant chez moi. Il était redevable d'une pénalité de 100€ par jour de retard à compter d'une date précisée sur l'acte notarié. cela fait plus de deux ans.
Entre temps j'ai effectué un peu de terrassement de propreté et de commmodité sur mon terrain. Mon voisin me dit donc qu'il le fera quand il aura le temps. Mais aussi que mon terrassement l'oblige à "monter la hauteur" du mur de soutènement plus haut que ce qui était initialement prévu. Donc que financièrement ce n'est plus la même chose.
J'attends toujours qu'il monte ce mur pour pouvoir enfin finir proprement mon aménagement du terrain le long de ce fameux chemin.
Qu'en est-il et que dois-je faire ?
Merci d'avance. Cordialement
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