Louer une chambre à sa fille?
Bakonu
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Bakonu -
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Bonjour,
Ma copine habite chez ses parents, qui sont propriétaire d'un F2 à paris. Ses parents souhaiteraient louer une chambre de l'appartement à leur fille afin d'avoir un contrat/bail officiel (ma copine a besoin d'un logement à son nom pour certaines démarches administrative).
Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser le contrat de location?
Sachant, que ses parents continueront d'habiter avec elle, est-il préférable de lui louer juste une chambre ou l'appartement complet?
Peuvent-il appliquer un loyer réduit?
Ses parents disposent actuellement de l'ASS et de l'APL (pour remboursement du crédit), pourront-il toujours en bénéficier?
Ma copine habite chez ses parents, qui sont propriétaire d'un F2 à paris. Ses parents souhaiteraient louer une chambre de l'appartement à leur fille afin d'avoir un contrat/bail officiel (ma copine a besoin d'un logement à son nom pour certaines démarches administrative).
Quelles sont les démarches à effectuer pour réaliser le contrat de location?
Sachant, que ses parents continueront d'habiter avec elle, est-il préférable de lui louer juste une chambre ou l'appartement complet?
Peuvent-il appliquer un loyer réduit?
Ses parents disposent actuellement de l'ASS et de l'APL (pour remboursement du crédit), pourront-il toujours en bénéficier?
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2 réponses
Si elle habite chez ses parents il lui suffit de leur demander une attestaion de logement gratuit.Si ils font un bail,le loyer sera pris en considération comme revenu,ils risquent de perdre leur APL et l'ass
Bonjour,
En fait, ma copine et ses parents sont d'origines étrangères.
Ma copine souhaiterait demander la carte de résident l'année prochaine (suite à 5 cartes de séjour salarié), mais la préfecture lui demande d'avoir un logement à son nom, un bail ou un titre de propriété.
Nous avons demandé à la préfecture si ça pouvait aller avec une attestation de logement, comme elle habite chez ses parents, ils ne sont pas d'accord.
Un bail pour un loyer à 100€/mois n'est-il pas envisageable (pour une chambre de ~10m² dans l'appart)?
En fait, ma copine et ses parents sont d'origines étrangères.
Ma copine souhaiterait demander la carte de résident l'année prochaine (suite à 5 cartes de séjour salarié), mais la préfecture lui demande d'avoir un logement à son nom, un bail ou un titre de propriété.
Nous avons demandé à la préfecture si ça pouvait aller avec une attestation de logement, comme elle habite chez ses parents, ils ne sont pas d'accord.
Un bail pour un loyer à 100€/mois n'est-il pas envisageable (pour une chambre de ~10m² dans l'appart)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...