Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.

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CLOCLO_TOURS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2019 - Modifié le 26 nov. 2019 à 23:18
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 8 janv. 2024 à 17:52
Bonjour,

J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé après 6 ans.

Une énorme merci si vous pouvez me donner la référence de l'article de loi.

Cordialement
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5 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 057
Modifié le 27 nov. 2019 à 01:31
Bonjour,

Aucun article du code de la famille ne mentionner le mot "chambre" :
https://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1
Il est donc improbable qu'il y en ait concernant la situation évoquée.

C'est une affaire de bon sens... et de réalisme : une famille à moyens limités et enfants nombreux aura du mal à séparer les filles et les garçons de tous âges dans un T4.

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CLOCLO_TOURS
27 nov. 2019 à 03:06
Merci.
Mais j'ai pourtant relevé un article qui dit qu'on ne peut mettre ensemble dans la même chambre des enfants de sexe opposé après l'âge de 6 ans...
4 enfants dans une même chambre d'environ 12 M2 ça fait beaucoup...surtout dans un appartement car je ne vous explique pas (en plus du reste) la gêne occasionnée...
Je suis sensée et réaliste ????
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CLOCLO_TOURS
27 nov. 2019 à 03:16
Oup's, désolée, j'ai voulu écrire :
Je suis sensée et réaliste...
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