Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
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CLOCLO_TOURS
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BmV Messages postés 91727 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 8 janv. 2024 à 17:52
BmV Messages postés 91727 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 8 janv. 2024 à 17:52
Bonjour,
J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé après 6 ans.
Une énorme merci si vous pouvez me donner la référence de l'article de loi.
Cordialement
J'ai un besoin URGENT de connaître (et de citer) l'article de loi gérant le partage de chambre entre frère(s) et soeur(s) de sexe opposé après 6 ans.
Une énorme merci si vous pouvez me donner la référence de l'article de loi.
Cordialement
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Chris 94
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Modifié le 27 nov. 2019 à 01:31
Modifié le 27 nov. 2019 à 01:31
Bonjour,
Aucun article du code de la famille ne mentionner le mot "chambre" :
https://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1
Il est donc improbable qu'il y en ait concernant la situation évoquée.
C'est une affaire de bon sens... et de réalisme : une famille à moyens limités et enfants nombreux aura du mal à séparer les filles et les garçons de tous âges dans un T4.
Aucun article du code de la famille ne mentionner le mot "chambre" :
https://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1
Il est donc improbable qu'il y en ait concernant la situation évoquée.
C'est une affaire de bon sens... et de réalisme : une famille à moyens limités et enfants nombreux aura du mal à séparer les filles et les garçons de tous âges dans un T4.
27 nov. 2019 à 03:06
Mais j'ai pourtant relevé un article qui dit qu'on ne peut mettre ensemble dans la même chambre des enfants de sexe opposé après l'âge de 6 ans...
4 enfants dans une même chambre d'environ 12 M2 ça fait beaucoup...surtout dans un appartement car je ne vous explique pas (en plus du reste) la gêne occasionnée...
Je suis sensée et réaliste ????
27 nov. 2019 à 03:16
Je suis sensée et réaliste...