Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménagères pour appart inoccupés ?

fleurcaline - Modifié par micheld33 le 20/09/2011 à 16:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2011 à 16:37
Bonjour,

J'ais reçu mes ordures ménagères à payer , mais je voudrais savoir comment sont calculer celles ci , étant donné qu'il y a de nombreux appartements de libres . Le propriétaire ne nous fait il pas payer pour les appartements non occupés ?

Merci de me répondre .

Cordialement .

Mme Savelli Lina

2 réponses

Réponse 1 / 2
fleurcaline
20 sept. 2011 à 16:37
Bonjour,

J'ais reçu mes ordures ménagères à payer , mais comme il y a de nombreux appartements de libres , je voudrais savoir si le propriétaire ne nous fait payer pour ceux ci ?
Merci de me répondre .

Cordialement .
Mme Savelli Lina
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 sept. 2011 à 16:37
bonjour,
si vous payez vos charges en millièmes ou tantièmes, vous devez payer UNIQUEMENT la part TEOM de votre appartement. Le propriétaire doit prendre en charges les charges et la TEOM des appartements libres.
Cordialement
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses