Prélèvement à l'échéance
Lelfe.
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1 réponse
bonjour,
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 19:57