Prélèvement à l'échéance
Lelfe.
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'ai adhéré au prélèvement à l'échéance pour le paiement du 2e tiers de l'impôt sur le revenu (pour le 1er j'avais réglé par Internet et il n'y a pas eu de 3e car j'avais trop versé, j'ai donc été remboursée de l'excédent).
Ma première question, le prélèvement à l'échéance est-il valable pour mes prochains paiement sur l'IR ? Ou faut-il le renouveller chaque année fiscale ?
Et ma deuxième, le prélèvement à l'échéance est-il d'office valable pour les autres impôts (taxe d'habitation et taxe foncière) ou faut-il souscrire un contrat de prélèvement à l'échéance pour chaque type d'impôts ?
Je ne voudrais pas être prélevée 2 fois de chaque, ca créerait un trou dans ma trésorerie...!
Merci beaucoup de votre aide et de vos précisions.
J'ai adhéré au prélèvement à l'échéance pour le paiement du 2e tiers de l'impôt sur le revenu (pour le 1er j'avais réglé par Internet et il n'y a pas eu de 3e car j'avais trop versé, j'ai donc été remboursée de l'excédent).
Ma première question, le prélèvement à l'échéance est-il valable pour mes prochains paiement sur l'IR ? Ou faut-il le renouveller chaque année fiscale ?
Et ma deuxième, le prélèvement à l'échéance est-il d'office valable pour les autres impôts (taxe d'habitation et taxe foncière) ou faut-il souscrire un contrat de prélèvement à l'échéance pour chaque type d'impôts ?
Je ne voudrais pas être prélevée 2 fois de chaque, ca créerait un trou dans ma trésorerie...!
Merci beaucoup de votre aide et de vos précisions.
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1 réponse
bonjour,
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
Vous avez souscrit un contrat de prélèvement à la date limite de paiement ( même si c'est débité 10 jours après la date limite de paiement ).Donc, comme tout contrat, c'est renouvelé à chaque échéance d'impôt, donc pour les 2 prochains acomptes provisionnels et le solde.Donc vous n'avez rien à renouveller.
2éme question : ce contrat n'est valable que pour l'impôt sur le revenu.Si vous voulez la même chose pour la TH ou la TF, vous devez souscrire un contrat pour chaque impôt.
Lelfe.
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Super, merci beaucoup pour vos réponses !
La législation juridique et financière évolue en permanence...