Pompe a chaleur voisinage
Cyrano
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1 sept. 2011 à 13:38
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 sept. 2011 à 16:03
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 sept. 2011 à 16:03
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 21/09/2011 à 21:06
Modifié par jmwurth le 21/09/2011 à 21:06
Tout d'abord, il s'agit de distinguer les vraies pompes à chaleur à eau (géothermie)
qui n'ont jamais posé problème et celles à air qui sont des impostures qui ont longtemps abusé les politiques qui leur donnaient des subventions.
Le bruit est régi par la loi du 31 juillet 2006 mais elle est assez vague pour les bruits de voisinage tels que ceux des PAC. C'est le maire qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Il peut faire appel à la DASS, voire à la gendarmerie ou à la police nationale selon le domicile. Faire un procès est cher et aléatoire, surtout pour les bruits diurnes. Beaucoup de gens croient à tort que le jour, on peut faire le bruit qu'on veut. Cette légende vient du fait que les bruits de voisinage de jour sont rarement réprimés.
qui n'ont jamais posé problème et celles à air qui sont des impostures qui ont longtemps abusé les politiques qui leur donnaient des subventions.
Le bruit est régi par la loi du 31 juillet 2006 mais elle est assez vague pour les bruits de voisinage tels que ceux des PAC. C'est le maire qui est chargé d'assurer la tranquillité publique. Il peut faire appel à la DASS, voire à la gendarmerie ou à la police nationale selon le domicile. Faire un procès est cher et aléatoire, surtout pour les bruits diurnes. Beaucoup de gens croient à tort que le jour, on peut faire le bruit qu'on veut. Cette légende vient du fait que les bruits de voisinage de jour sont rarement réprimés.