Comment avoir mon titre de propriété
Résolu
nicodème
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Bonjour,
depuis 2008 le géomètre a fait le partage qui a été signé par les 6 héritiers, chez le notaire j'ai payé mon titre de propriété (ma part) ainsi que 4 autres héritiers et parceque 1 refuse de signer et de payer sa part le notaire m'a dit de le mettre devant les tribunaux pour l'obliger à payer ou d'aller le voir pour lui faire signer, car si le dernier n'a pas signé il ne me donnera pas mon titre de propriété, hier encore ce notaire m'à dit pareil, est ce légal ? que dois-je faire ? il y à t-il un recours ?
depuis 2008 le géomètre a fait le partage qui a été signé par les 6 héritiers, chez le notaire j'ai payé mon titre de propriété (ma part) ainsi que 4 autres héritiers et parceque 1 refuse de signer et de payer sa part le notaire m'a dit de le mettre devant les tribunaux pour l'obliger à payer ou d'aller le voir pour lui faire signer, car si le dernier n'a pas signé il ne me donnera pas mon titre de propriété, hier encore ce notaire m'à dit pareil, est ce légal ? que dois-je faire ? il y à t-il un recours ?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Titre executoire - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avait que dès que la moitié des héritiers ont payé elle delivre les titres de propriété à ceux qui ont payés ?