Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021

Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
- Modifié le 16 avril 2021 à 13:29
Antoclem
Messages postés
83
Date d'inscription
samedi 24 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2022
- 21 févr. 2022 à 13:46
bonjour
suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal de l'année 2003, par PV de recherches infructueuses.
les huissiers ne veulent pas me produire cette signification de 2003 , pour vérifier si l'huissier à fait correctement son travail .
comment contester un titre exécutoire, sans notifications de huissier ?
je vous en remercie part avance
cordialement.
A voir également:

6 réponses

Ulysse5818
Messages postés
8376
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 920
16 avril 2021 à 13:32
Bonjour,

Notifié ou pas, il est prescrit depuis juin 2018..en effet cet titre exécutoire était valable 30 ans, ce délai a été ramené à 10 ans en juin 2008, donc si aucun acompte ou acte d'huissier depuis 10 ans, I G O N O R E Z, plus personne ne peut vous saisir si vous ne faites pas l'erreur (par peur) de reconnaître la dette ou de verser 1 centime.
0
Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021

Modifié le 16 avril 2021 à 13:49
non , j'ai rien reconnue ni versées un centime ! je n'ai jamais été saisie ! mais j'ai fait appel de ce titre !
maintenant j'ai peur que le juge ne retienne pas la prescription !
0
Ulysse5818
Messages postés
8376
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022
2 920 > Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021

16 avril 2021 à 13:50
Pas appel, mais opposition.

Le jour de l'audience, vous n'aurez qu'à soulever la prescription de 10 ans..rien d'autre.
0
Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
> Ulysse5818
Messages postés
8376
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2022

Modifié le 16 avril 2021 à 14:00
j'ai pris une avocate avec l'aide juridictionnelle, elle ne me donne que très peut de renseignements !
oui opposition ! mais elle est à cheval sur cette notification de 2003 ! que les huissiers ne veulent pas fournir ! et répondent que mon ordonnance est passé en force de chose jugée .
elle m'a demandé également de faire opposition à la cour de cassation
pour précisez que le pourvoi est formé par précaution, pour préserver le délai de recours car nous ne savons pas si la signification de l'ordonnance en 2003 a été faite à personne, du fait du refus de l'huissier de communiquer la copie de cette signification.
0
sleepy00
Messages postés
17490
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2022
5 315 > Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021

16 avril 2021 à 16:08
Si le tribunal a validé le titre en 2003 c'est qu'ils ont considéré la signification à l'époque valable

après si votre avocat souhaite emmètre des doutes sur ce document, le créancier devra le fournir sinon cela ne jouera forcément pas en sa faveur.
Mais contester un acte de 2003, effectuer par un huissier de justice et validé par un tribunal
il faudra être accroché pour trouver suffisamment de preuve 20 ans après permettant de contredire un huissier+un tribunal.

Vous mettez "PV de recherches infructueuses" donc forcéménent pas à personne



Soit vous deviez la somme à l'époque, et contester un titre, est rarement une bonne idée.

Soit, comme dit par Ulysse5818, rien n'a été fait depuis 2018, et dans ce cas, il y a prescription
c'est uniquement ce point qu'il faut soulever. Sans chercher des procédure compliqué, inutile de saisir la cour de cassation.
0
Anne_9331
Messages postés
44
Date d'inscription
vendredi 16 avril 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2021
> sleepy00
Messages postés
17490
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2022

16 avril 2021 à 16:35
je vous remercie pour votre réponse.
au sujet de la cour de cassation
il stipule bien , pv de recherche infructueuses ne vaut pas signification .
et au sujet des huissiers qui me poursuivent, ils sont formels ! ils ne peuvent pas fournir la signification de 2003 ni les détails de la créance. de ce faîte mon avocate a répondu comme vous ! ça ne jouera pas en leurs faveur , mais en la mienne .

il est stipulé à la fin de l'ordonnance à titre exécutoire de 2003 .
(en fois de quoi le greffier en chef à opposer la formule exécutoire sur l'ordonnance qui précède en l'absence d'opposition au débiteur dans le mois de signification de cette ordonnance )

pour être honnête avec vous j'aurais préféré recevoir cette signification à l'époque, ça m'aurais évité de payer le double de la somme aujourd'hui.
par contre, ils m'ont prescrit des intérêts, sur une seule date ! j'ai dû mal à comprendre.

en ce qui concerne la prescription mon avocate va bien sûr la demander .

cordialement.
0