Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331
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Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 21 févr. 2022 à 13:46
Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 21 févr. 2022 à 13:46
bonjour
suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal de l'année 2003, par PV de recherches infructueuses.
les huissiers ne veulent pas me produire cette signification de 2003 , pour vérifier si l'huissier à fait correctement son travail .
comment contester un titre exécutoire, sans notifications de huissier ?
je vous en remercie part avance
cordialement.
suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal de l'année 2003, par PV de recherches infructueuses.
les huissiers ne veulent pas me produire cette signification de 2003 , pour vérifier si l'huissier à fait correctement son travail .
comment contester un titre exécutoire, sans notifications de huissier ?
je vous en remercie part avance
cordialement.
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Ulysse5818
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16 avril 2021 à 13:32
16 avril 2021 à 13:32
Bonjour,
Notifié ou pas, il est prescrit depuis juin 2018..en effet cet titre exécutoire était valable 30 ans, ce délai a été ramené à 10 ans en juin 2008, donc si aucun acompte ou acte d'huissier depuis 10 ans, I G O N O R E Z, plus personne ne peut vous saisir si vous ne faites pas l'erreur (par peur) de reconnaître la dette ou de verser 1 centime.
Notifié ou pas, il est prescrit depuis juin 2018..en effet cet titre exécutoire était valable 30 ans, ce délai a été ramené à 10 ans en juin 2008, donc si aucun acompte ou acte d'huissier depuis 10 ans, I G O N O R E Z, plus personne ne peut vous saisir si vous ne faites pas l'erreur (par peur) de reconnaître la dette ou de verser 1 centime.
Modifié le 16 avril 2021 à 13:49
maintenant j'ai peur que le juge ne retienne pas la prescription !
16 avril 2021 à 13:50
Le jour de l'audience, vous n'aurez qu'à soulever la prescription de 10 ans..rien d'autre.