Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331
Antoclem
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Antoclem
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bonjour
suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal de l'année 2003, par PV de recherches infructueuses.
les huissiers ne veulent pas me produire cette signification de 2003 , pour vérifier si l'huissier à fait correctement son travail .
comment contester un titre exécutoire, sans notifications de huissier ?
je vous en remercie part avance
cordialement.
suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu le mois dernier, avec une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal de l'année 2003, par PV de recherches infructueuses.
les huissiers ne veulent pas me produire cette signification de 2003 , pour vérifier si l'huissier à fait correctement son travail .
comment contester un titre exécutoire, sans notifications de huissier ?
je vous en remercie part avance
cordialement.
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6 réponses
Ulysse5818
16 avril 2021 à 13:32
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16 avril 2021 à 13:32
Bonjour,
Notifié ou pas, il est prescrit depuis juin 2018..en effet cet titre exécutoire était valable 30 ans, ce délai a été ramené à 10 ans en juin 2008, donc si aucun acompte ou acte d'huissier depuis 10 ans, I G O N O R E Z, plus personne ne peut vous saisir si vous ne faites pas l'erreur (par peur) de reconnaître la dette ou de verser 1 centime.
Notifié ou pas, il est prescrit depuis juin 2018..en effet cet titre exécutoire était valable 30 ans, ce délai a été ramené à 10 ans en juin 2008, donc si aucun acompte ou acte d'huissier depuis 10 ans, I G O N O R E Z, plus personne ne peut vous saisir si vous ne faites pas l'erreur (par peur) de reconnaître la dette ou de verser 1 centime.
Heureusement pour moi , j'ai pas donné un centime ....
Ulysse5818
17 avril 2021 à 11:24
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17 avril 2021 à 11:24
:-) oui.
Anne_9331
17 avril 2021 à 16:08
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17 avril 2021 à 16:08
j'ai besoin d'un autre renseignement.
sur mon ordonnance du tribunal d'instance de 2003 , c'est écrit
fait à.......le 18/03/2003 .
et la signification effectuée 15/05/2003 par PV de recherches infructueuses.
fait à......le 8 juillet 2003 .
je comprends pas ! car une signification aurait dû me parvenir aussi, avant que mon ordonnance devienne exécutoire !
en faîte, ce que je comprends, c'est que l'huissier a essayé de me retrouver, une fois que mon ordonnance est passé exécutoire !
où suis je dans le faux !
merci pour vos réponses.
cordialement.
sur mon ordonnance du tribunal d'instance de 2003 , c'est écrit
fait à.......le 18/03/2003 .
et la signification effectuée 15/05/2003 par PV de recherches infructueuses.
fait à......le 8 juillet 2003 .
je comprends pas ! car une signification aurait dû me parvenir aussi, avant que mon ordonnance devienne exécutoire !
en faîte, ce que je comprends, c'est que l'huissier a essayé de me retrouver, une fois que mon ordonnance est passé exécutoire !
où suis je dans le faux !
merci pour vos réponses.
cordialement.
Ulysse5818
Modifié le 17 avril 2021 à 16:27
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Modifié le 17 avril 2021 à 16:27
Le PV de recherches infructueuses du 8 juillet 2003 concernait l'exécution du titre exécutoire, en fait ce document permet au créancier de passer en pertes et de clôturer le dossier.
Cette créance a ensuite été vendue et c'et le nouveau propriétaire qui tente le recouvrement pour rentrer dans ses sous.
Cette créance a ensuite été vendue et c'et le nouveau propriétaire qui tente le recouvrement pour rentrer dans ses sous.
Anne_9331
>
Ulysse5818
17 avril 2021 à 16:36
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17 avril 2021 à 16:36
Ils n'ont pas respecté les 6 mois ! Pour notifier !
Ordonnance mars 2003
PV mai 2003
Exécutoire juillet 2003 .
Ils s'en sont vite débarrasser !
Ordonnance mars 2003
PV mai 2003
Exécutoire juillet 2003 .
Ils s'en sont vite débarrasser !
Ulysse5818
17 avril 2021 à 16:41
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17 avril 2021 à 16:41
Pourquoi 6 mois ?
Anne_9331
17 avril 2021 à 16:51
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17 avril 2021 à 16:51
il doit être signifié dans un délai de 6 mois !
c'est pour ça que mon avocate a précisé sur sa lettre au juge
(À tritre subsidiaire la caducité de l'ordonnance du 16 mars 2003 , à défaut de signification de cette dernière dans le délai de 6 mois , et sans quelle soit accompagné de la requête en injonction de payer, en violation des dispositions de l'article 1411 du code de procédure civile.)
c'est pour ça que mon avocate a précisé sur sa lettre au juge
(À tritre subsidiaire la caducité de l'ordonnance du 16 mars 2003 , à défaut de signification de cette dernière dans le délai de 6 mois , et sans quelle soit accompagné de la requête en injonction de payer, en violation des dispositions de l'article 1411 du code de procédure civile.)
Ulysse5818
Modifié le 17 avril 2021 à 16:57
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Modifié le 17 avril 2021 à 16:57
C'est l'ordonnance d'injonction de payer qui doit être signifiée dans les 6 mois, pas le titre exécutoire.
L'ordonnance a bien été signifiée dans le délai de 6 mois puisque 18/3 signifiée le 15.5..
Pourriez vous faire une photo de cette injonction recto/verso en cachant vos coordonnées.
Cliquez sur cette photo pour l'agrandir et vous verrez comment faire.

L'ordonnance a bien été signifiée dans le délai de 6 mois puisque 18/3 signifiée le 15.5..
Pourriez vous faire une photo de cette injonction recto/verso en cachant vos coordonnées.
Cliquez sur cette photo pour l'agrandir et vous verrez comment faire.

Anne_9331
17 avril 2021 à 17:03
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17 avril 2021 à 17:03
oui vous avez raison, par contre la requête en injonction de payer, je ne l'ai pas ! je me demande, des huissiers du continent, on pu retrouvé une ordonnance à titre exécutoire d'un tribunal d'instance qui n'existe plus , dans une toute petite ville de Corse !
où j'y vie depuis plus de 20 ans !
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Ulysse5818
Modifié le 17 avril 2021 à 17:05
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Modifié le 17 avril 2021 à 17:05
Ce titre exécutoire était entre les mains de votre créancier, c'est lui qui l'a revendu et ce nouveau créancier veut récupérer quelques sous.
Anne_9331
18 avril 2021 à 18:55
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Ulysse5818
17 avril 2021 à 16:59
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17 avril 2021 à 16:59
En fait pour une injonction de payer, il y a la signification d'ordonnance et ensuite la signification du titre exécutoire.
Anne_9331
17 avril 2021 à 17:13
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17 avril 2021 à 17:13
il était entre les mains de mon créancier ! et celui-ci ne s'en ai pas servi, pendant 18 ans ! étrange
ma créance a été racheté en 2017 , aucun détail sur ma créance pas normal !
par contre ils m'ont prescrit des intérêts.
sur une date , je comprends pas
31/10/ 2019 intérêt prescrit 1666 euros.
ma créance a été racheté en 2017 , aucun détail sur ma créance pas normal !
par contre ils m'ont prescrit des intérêts.
sur une date , je comprends pas
31/10/ 2019 intérêt prescrit 1666 euros.
Ulysse5818
17 avril 2021 à 17:15
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17 avril 2021 à 17:15
Les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont effectivement prescrits.
Anne_9331
17 avril 2021 à 17:17
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17 avril 2021 à 17:17
j'ai une chance, que le juge accepte la prescription ?
Ulysse5818
17 avril 2021 à 17:18
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17 avril 2021 à 17:18
Oui, si votre avocate n'est pas nulle.
Anne_9331
17 avril 2021 à 17:22
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17 avril 2021 à 17:22
pour l'instant, elle est nul ! je ne l'ai jamais au téléphone ! elle ne me parle que par mail ! j'ai dû me débrouiller toute seule , quand elle m'a demandé de trouver un avocat de la cour de cassation en passant par l'aide juridictionnelle ,au dernier moment ! sans me donner aucune explication !
Ulysse5818
Modifié le 19 avril 2021 à 08:54
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Modifié le 19 avril 2021 à 08:54
Au vu de votre copie, l'ordonnance à été signifiée (pv de recherches) le 15/5/2002 et rendue exécutoire le 8/7/2002. Rien d'anormal.
A mon avis, ce titre exécutoire n'a JAMAIS été signifié ou l'a été en Mairie ou à Parquet (à l'époque).
La signification d'un jugement est une procédure par laquelle la partie gagnante à un procès transmet à son adversaire le jugement rendu à son encontre. Cette formalité fait intervenir un huissier de justice, offrant ainsi l'assurance que la partie perdante a bien eu connaissance du jugement.
Cette procédure est obligatoire pour faire courir les délais d'appel et exiger l'exécution de la décision. La signification doit être faite à personne. À défaut, l'huissier de justice devra suivre la procédure énumérée aux articles 653 et suivants du Code de procédure civile.
Comme je l'ai indiqué, si aucun acte d'huissier entre 2008 et 2018, ce titre exécutoire est bel et bien prescrit. L'huissier ne peut plus l'exécuter.
Ce doit être la seule ligne de défense de votre avocate, la prescription du titre exécutoire.
--
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage..etc..
A mon avis, ce titre exécutoire n'a JAMAIS été signifié ou l'a été en Mairie ou à Parquet (à l'époque).
La signification d'un jugement est une procédure par laquelle la partie gagnante à un procès transmet à son adversaire le jugement rendu à son encontre. Cette formalité fait intervenir un huissier de justice, offrant ainsi l'assurance que la partie perdante a bien eu connaissance du jugement.
Cette procédure est obligatoire pour faire courir les délais d'appel et exiger l'exécution de la décision. La signification doit être faite à personne. À défaut, l'huissier de justice devra suivre la procédure énumérée aux articles 653 et suivants du Code de procédure civile.
Comme je l'ai indiqué, si aucun acte d'huissier entre 2008 et 2018, ce titre exécutoire est bel et bien prescrit. L'huissier ne peut plus l'exécuter.
Ce doit être la seule ligne de défense de votre avocate, la prescription du titre exécutoire.
--
Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage..etc..
Anne_9331
Modifié le 19 avril 2021 à 09:04
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Modifié le 19 avril 2021 à 09:04
merci pour votre réponse...
en mairie ça m'étonnerait , je suis sur la même commune depuis 2001 !
ils ce sont pas foulé pour me retrouver.
au niveau de la prescription, c'est logique que mon avocate là demande .
cordialement.
en mairie ça m'étonnerait , je suis sur la même commune depuis 2001 !
ils ce sont pas foulé pour me retrouver.
au niveau de la prescription, c'est logique que mon avocate là demande .
cordialement.
Anne_9331
19 avril 2021 à 09:08
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19 avril 2021 à 09:08
et aucun acte dhuissiers entre 2008 et 2018 , ça fait 18 ans que je suis à la même adresse.
Anne_9331
19 avril 2021 à 11:50
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Anne_9331
19 avril 2021 à 13:36
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19 avril 2021 à 13:36
J'ai oublié de vous signaler , sur le document que je vous ai mis , c'est inscrit ( versement antérieure 154 euro ) j'avais continué à payer bien avant 2008 ) eux ne mettent pas de date .
Ça peut avoir interrompu la prescription ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement
Ça peut avoir interrompu la prescription ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement
Ulysse5818
19 avril 2021 à 13:37
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19 avril 2021 à 13:37
Oui...mais ce sera au créancier de prouver la date..
Anne_9331
19 avril 2021 à 13:40
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19 avril 2021 à 13:40
Le créancier confirme et reconfirme , qu'il n'a plus aucun document à me fournir .
Ni au sujet Au sujet de cette signification, ni aux niveaux des détails de la créance
Ni au sujet Au sujet de cette signification, ni aux niveaux des détails de la créance
Ulysse5818
19 avril 2021 à 13:46
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19 avril 2021 à 13:46
C'est normal, c'est le titre exécutoire qui remplace toutes les autres pièces du dossier...par contre devant le juge il devra justifier des actes émis...s'il ne les a pas, ce que je crois, il demandera la radiation de cette affaire, vous pourrez alors demander des dommages et intérêts pour procédure abusive et l'article 700 pour dédommagements des frais.
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Ulysse5818
19 avril 2021 à 13:40
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19 avril 2021 à 13:40
Je ne peux pas lire votre document, mais j'aperçois plusieurs lignes, je suppose qu'il s'agit des intérêts, avez vous un décompte précis avec dates des actes ?
Anne_9331
19 avril 2021 à 13:45
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je vous envoie tout ça
Anne_9331
19 avril 2021 à 13:57
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Anne_9331
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Anne_9331
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19 avril 2021 à 15:15
vous avez pue les lire, les pièces que j'ai mis ?
Ulysse5818
19 avril 2021 à 18:27
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19 avril 2021 à 18:27
Non et si j'agrandis, c'est flou. Est il question d'actes ?
Anne_9331
19 avril 2021 à 18:44
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19 avril 2021 à 18:44
Principal 1766
IL 125
Intérêts calculés 2468
Taux légal 15/05/2002 à 08/09/2020 sur 1766
Ensuite défilé des intérêts de 2002 à fin 2020
Sur la page suivante
Actes en cours de signification 87
Débours exposé 2, 24
Diligences effectuées 92
Émolument proportionnel aA444-3
Versements direct antérieur 154
31/10/2019 intérêt prescrit - 1632
Totaux genereaux 3002
Solde débiteur 2847
Aucune date dans la case date , sauf pour les intérêts prescrit .
IL 125
Intérêts calculés 2468
Taux légal 15/05/2002 à 08/09/2020 sur 1766
Ensuite défilé des intérêts de 2002 à fin 2020
Sur la page suivante
Actes en cours de signification 87
Débours exposé 2, 24
Diligences effectuées 92
Émolument proportionnel aA444-3
Versements direct antérieur 154
31/10/2019 intérêt prescrit - 1632
Totaux genereaux 3002
Solde débiteur 2847
Aucune date dans la case date , sauf pour les intérêts prescrit .
Ulysse5818
19 avril 2021 à 18:48
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19 avril 2021 à 18:48
Donc aucun acte...titre exécutoire prescrit. On revient à la position du début, pas d'acte d'huissier ni d'acompte de 2008 à 2018, T E R M I N E, plus d'exécution possible.
Reste cet acompte de 154 euros, s'il est évoqué, il faudra que l'un ou l'autre justifie de la date, s'il est avant 2008, vous êtes sauvée. A votre avocate de faire le reste.
Reste cet acompte de 154 euros, s'il est évoqué, il faudra que l'un ou l'autre justifie de la date, s'il est avant 2008, vous êtes sauvée. A votre avocate de faire le reste.
Anne_9331
19 avril 2021 à 18:58
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19 avril 2021 à 18:58
oui l'acompte c'était avant 2008 , dans le doute même en 2010 ça passe ! ça fait presque 11 ans ...
si ils avaient les pièces justificatives, je pense qu'ils les auraient fournis .
un grand merci pour votre aide .
une question....qui est représenté par le créancier au tribunal devant le juge ?
si ils avaient les pièces justificatives, je pense qu'ils les auraient fournis .
un grand merci pour votre aide .
une question....qui est représenté par le créancier au tribunal devant le juge ?
Ulysse5818
19 avril 2021 à 19:04
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19 avril 2021 à 19:04
L'huissier n'ayant pas le droit, c'est soit le créancier soit un avocat.
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:07
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19 avril 2021 à 19:07
c'est écrit
vous dis et vous signifie en date du 31/01/2017 la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS FRANCE requérante du présent acte ,une créance en principal de 1766 portant référence xxxxxx , ainsi que tout ses accessoires dont un titre exécutoire constatant judiciairement cette créance.
vous dis et vous signifie en date du 31/01/2017 la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS FRANCE requérante du présent acte ,une créance en principal de 1766 portant référence xxxxxx , ainsi que tout ses accessoires dont un titre exécutoire constatant judiciairement cette créance.
Ulysse5818
19 avril 2021 à 19:11
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19 avril 2021 à 19:11
Voilà qui change tout...un acte a bien été émis dans la période de 2008 à 2018....2017 + 10 = 2027 et celui de 2021 reporte la prescription en 2031....vous ne m'aviez pas tout dit. :-)
Anne_9331
19 avril 2021 à 20:43
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19 avril 2021 à 20:43
je comprends pas pourquoi vous avez écrit ceci : Voilà qui change tout...un acte a bien été émis dans la période de 2008 à 2018....2017 + 10 = 2027 et celui de 2021 reporte la prescription en 2031..
un acte ne m'a pas été émis 2008 et 2018 !
je n'ai jamais reçu aucune signification ! ni aucune lettre en 19 ans .
à ce moment là ! j'aurai dû avoir un autre pv de recherches infructueuses !
donc mon titre exécutoire de 2002 n est pas prescrit ?
un acte ne m'a pas été émis 2008 et 2018 !
je n'ai jamais reçu aucune signification ! ni aucune lettre en 19 ans .
à ce moment là ! j'aurai dû avoir un autre pv de recherches infructueuses !
donc mon titre exécutoire de 2002 n est pas prescrit ?
Anne_9331
20 avril 2021 à 11:59
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20 avril 2021 à 11:59
Je me suis trompé en écrivant !
Vous dit et vous signifie
C'est : par acte sous seing privé en date du 31/01/2017 , la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS France , requérante du présent acte , une créance en principal de 1766 .....xxx
Ça change quelque chose (acte sous seing privé)?
Car un avocat m'a dit que les cessions de créances ne sont pas interuputive de prescription.
Pour être honnête avec vous, je sais plus où j'en suis....
Vous dit et vous signifie
C'est : par acte sous seing privé en date du 31/01/2017 , la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS France , requérante du présent acte , une créance en principal de 1766 .....xxx
Ça change quelque chose (acte sous seing privé)?
Car un avocat m'a dit que les cessions de créances ne sont pas interuputive de prescription.
Pour être honnête avec vous, je sais plus où j'en suis....
Anne_9331
Modifié le 20 avril 2021 à 12:19
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Modifié le 20 avril 2021 à 12:19
L'acte sous seing privé en date du 31/ 01/2017 , Il s'agis simplement du fait que le cédant a cédé sa créance au cessionnaire!!!
Anne_9331
19 avril 2021 à 18:49
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19 avril 2021 à 18:49
Tout ça , c'est sur la signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer au fin de saisie vente .
Acte de session de créance de telle personne à telle personne .
Et les voies de recours .
Acte de session de créance de telle personne à telle personne .
Et les voies de recours .
Ulysse5818
Modifié le 19 avril 2021 à 18:51
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Modifié le 19 avril 2021 à 18:51
Le nouveau créancier a obligation de vous faire signifier la vente, tout à fait normal, mais cet acte ne change rien, c'est trop tard.
Mais peut être que le nouveau créancier pensait vous faire peur afin que vous reconnaissiez la dette qui aurait annulé la prescription...qui ne tente rien n'a rien.
Mais peut être que le nouveau créancier pensait vous faire peur afin que vous reconnaissiez la dette qui aurait annulé la prescription...qui ne tente rien n'a rien.
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:17
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19 avril 2021 à 19:17
je suis pas au courant de cette cession de créance ! je n'ai pas eu de nouvelles depuis plus de 15 ans !
c est pas possible !
c est pas possible !
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:22
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19 avril 2021 à 19:22
ça fait 19 ans que je suis à la même adresse ! jamais vue un huissier !
ni de lettre recommandée !
pourquoi la prescription en 2027 ? je comprends pas !
ni de lettre recommandée !
pourquoi la prescription en 2027 ? je comprends pas !
Ulysse5818
19 avril 2021 à 19:22
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19 avril 2021 à 19:22
le nouveau créancier aura peut être les mêmes difficultés que vous s'il ne peut apporter les preuves..
sleepy00
Modifié le 19 avril 2021 à 19:25
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Modifié le 19 avril 2021 à 19:25
Si l'huissier fait un commandement au fin de saisie, c'est qu'il compte probablement saisir.
de toute façon je remet ma réponse initiale :
2 choix :
- Vous considérez ne jamais avoir du cette somme ou l'avoir déja remboursé en tout ou partie (montant de la condamnation initiale érronée)> n'ayant pas reçu la signification en personne vous pouvez faire opposition à l'ordonnance
- Vous contestez pour prescription > saisie du JEX pour contester l'acte que vous venez de recevoir au motif de la prescription de la dette. Dans ce cas ce sera au créancier de prouver qu'il existe un acte ayant repoussé la prescription.
de toute façon je remet ma réponse initiale :
2 choix :
- Vous considérez ne jamais avoir du cette somme ou l'avoir déja remboursé en tout ou partie (montant de la condamnation initiale érronée)> n'ayant pas reçu la signification en personne vous pouvez faire opposition à l'ordonnance
- Vous contestez pour prescription > saisie du JEX pour contester l'acte que vous venez de recevoir au motif de la prescription de la dette. Dans ce cas ce sera au créancier de prouver qu'il existe un acte ayant repoussé la prescription.
Ulysse5818
19 avril 2021 à 19:36
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19 avril 2021 à 19:36
Très bien Sleepy.
A mon avis, le créancier va avoir des difficultés à prouver..rien que 4 cabinets de recouvrement, plus 2 ou 3 huissiers.
A mon avis, le créancier va avoir des difficultés à prouver..rien que 4 cabinets de recouvrement, plus 2 ou 3 huissiers.
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:38
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19 avril 2021 à 19:38
et oui ! c'est pour ça ! que mon avocate fait opposition de cette ordonnance !
je suis insaisissable ! je n'ai que L'AAH, je l'avais dit à l'huissier quand il est venue au mois de février 2021 .
au sujet de du jex , mon avocate m'a dit , il ne me paraît pas dès lors pas opportun, en l'état de saisir le juge de l'exécution que nous pourrons saisir dès qu'un acte d'exécution portant excusion forcé vous sera .
le cas échéant, signifié par acte dhuissiers, auquel cas vous voudrez bien m'en aviser immédiatement en m'adressant copie de L'ACTE
je suis insaisissable ! je n'ai que L'AAH, je l'avais dit à l'huissier quand il est venue au mois de février 2021 .
au sujet de du jex , mon avocate m'a dit , il ne me paraît pas dès lors pas opportun, en l'état de saisir le juge de l'exécution que nous pourrons saisir dès qu'un acte d'exécution portant excusion forcé vous sera .
le cas échéant, signifié par acte dhuissiers, auquel cas vous voudrez bien m'en aviser immédiatement en m'adressant copie de L'ACTE
Ulysse5818
Modifié le 19 avril 2021 à 19:42
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Modifié le 19 avril 2021 à 19:42
Alors si vous êtes insaisissable, ne vous cassez pas la tête, dormez tranquille.
Vous auriez pu le préciser dès le début, ça m'aurait évité des maux de tête.
Vous auriez pu le préciser dès le début, ça m'aurait évité des maux de tête.
Anne_9331
20 avril 2021 à 19:29
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20 avril 2021 à 19:29
bonsoir, vous avez vu mon message ?
je me suis trompé hier , en recopiant,
j'ai pas eu d'acte en 2017
c'est : vous dis et vous signifie :
(par acte sous seing privé) en date du 31/01/2017 , la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS FRANCE requérante du présent acte une créance en principal de 1766 euros portant référence xx xx ainsi que tout ses accessoires dont un titre exécutoire constatant judiciairement cette créance .
( par acte sous seing privé )c'est juste la cession de créance, il s'agie simplement du fait que le cédant à cédé sa créance au cessionnaire !! donc pas de prescription suspendue.
ça m'ettonnai aussi ! j'ai jamais eu aucun acte , à part en février 2021 .
cordialement.
je me suis trompé hier , en recopiant,
j'ai pas eu d'acte en 2017
c'est : vous dis et vous signifie :
(par acte sous seing privé) en date du 31/01/2017 , la société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS EOS FRANCE requérante du présent acte une créance en principal de 1766 euros portant référence xx xx ainsi que tout ses accessoires dont un titre exécutoire constatant judiciairement cette créance .
( par acte sous seing privé )c'est juste la cession de créance, il s'agie simplement du fait que le cédant à cédé sa créance au cessionnaire !! donc pas de prescription suspendue.
ça m'ettonnai aussi ! j'ai jamais eu aucun acte , à part en février 2021 .
cordialement.
Ulysse5818
19 avril 2021 à 19:30
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19 avril 2021 à 19:30
il y a de quoi s'y perdre avec les diverses sociétés de recouvrement qui se sont succédées.
Je lis CONSUMER, EOS, TERMINAL et ONREC...cette créance est passé dans tas de mains, plusieurs huissiers qu'il est possible que des actes aient disparus..d'autant que le véritable dossier, lui est sans doute aux oubliettes, ces faits devraient permettre à votre avocate de démonter l'adversaire.
Je ne suis pas certain que celui-ci se présente à l'audience avec si peu d'éléments.
A titre de curiosité, qui était le créancier d'origine ? parce que ces 4 là ne sont que des sociétés de recouvrement.
Je lis CONSUMER, EOS, TERMINAL et ONREC...cette créance est passé dans tas de mains, plusieurs huissiers qu'il est possible que des actes aient disparus..d'autant que le véritable dossier, lui est sans doute aux oubliettes, ces faits devraient permettre à votre avocate de démonter l'adversaire.
Je ne suis pas certain que celui-ci se présente à l'audience avec si peu d'éléments.
A titre de curiosité, qui était le créancier d'origine ? parce que ces 4 là ne sont que des sociétés de recouvrement.
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:52
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19 avril 2021 à 19:52
le créancier d'origine c'est terminal SAS FINAREF
c est écrit aussi
la société ESO FRANCE (EX CREDIREC ) Société par actions simplifiée xx xx adresse représenté part son directeur général Mr Mathieu delavenne domicilié xxxxxx venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE société anonyme immatriculée au registre du commerce sous me numéro xx xx ( adresse ) suivant ACTE de créance passé en date du 31/janvier 2017
c est écrit aussi
la société ESO FRANCE (EX CREDIREC ) Société par actions simplifiée xx xx adresse représenté part son directeur général Mr Mathieu delavenne domicilié xxxxxx venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE société anonyme immatriculée au registre du commerce sous me numéro xx xx ( adresse ) suivant ACTE de créance passé en date du 31/janvier 2017
Anne_9331
19 avril 2021 à 19:55
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19 avril 2021 à 19:55
j'ai peut être L'AAH, mais je risque d'être condamné, à payer ! si vous me dîtes que mon titre n est pas prescrit !
je sais plus où j'en suis !
je sais plus où j'en suis !
Anne_9331
20 avril 2021 à 10:54
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20 avril 2021 à 10:54
Bonjour
D'après ce que je lis :
Suivant acte de session de créances passé en date du 31/janvier 2017
Vous dis et vous signifie
Par acte sous seing privé en date du 31/01/2017
La société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS ESO requérante du présent acte .
Pourquoi cette acte de 2017 , j'en ai jamais eu connaissance ?
Merci pour vos réponses et pour tout depuis le début....
À présent je suis mal barré...
D'après ce que je lis :
Suivant acte de session de créances passé en date du 31/janvier 2017
Vous dis et vous signifie
Par acte sous seing privé en date du 31/01/2017
La société CA CONSUMER FINANCE dont la désignation complète est reprise ci dessus a cédé à la société SAS ESO requérante du présent acte .
Pourquoi cette acte de 2017 , j'en ai jamais eu connaissance ?
Merci pour vos réponses et pour tout depuis le début....
À présent je suis mal barré...
Lilirose95
Modifié le 21 févr. 2022 à 05:08
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Modifié le 21 févr. 2022 à 05:08
Bonjour à tous,
Comme anne_9331 un huissier est venu chez moi pour une dette de 2003, à l'origine finaref et qui est passée comme vous entre les mains de différentes sociétés de recouvrement.
Sur le document que m'a remis l'huissier il y a écrit " injonction de payer" .
Après les avoir contacté car sincèrement je ne me souvenais plus de cette dette, j'ai demandé pourquoi n'y a-t-il pas prescription et on m'a répondu que c'était 30 ans pour ma dette et lorsque j'ai demandé les documents me concernant car comme vous il y a soit disant un paiement de 20e en 2014, on m'a dit que c'était à moi de prouver que je n'ai pas fais de règlement et surtout on refuse de me transmettre les documents.
Je suis perdue...
Comme anne_9331 un huissier est venu chez moi pour une dette de 2003, à l'origine finaref et qui est passée comme vous entre les mains de différentes sociétés de recouvrement.
Sur le document que m'a remis l'huissier il y a écrit " injonction de payer" .
Après les avoir contacté car sincèrement je ne me souvenais plus de cette dette, j'ai demandé pourquoi n'y a-t-il pas prescription et on m'a répondu que c'était 30 ans pour ma dette et lorsque j'ai demandé les documents me concernant car comme vous il y a soit disant un paiement de 20e en 2014, on m'a dit que c'était à moi de prouver que je n'ai pas fais de règlement et surtout on refuse de me transmettre les documents.
Je suis perdue...
Ulysse5818
21 févr. 2022 à 10:27
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21 févr. 2022 à 10:27
Bonjour,
Ce n'est plus 30 ans depuis juin 2008, mais 10.
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas payer en 2014...ça me paraît difficile.
Par contre il faut être certaine qu'aucun versement n'a été fait durant ces 10 ans et qu'aucun acte d'huissier n'a été établi.
Pouvez vous m'en dire plus sur le document remis par l'huissier ? et même si vous pouviez en mettre une copie ici ou en message privé.(en cachant vos coordonnées).
Ce n'est plus 30 ans depuis juin 2008, mais 10.
Vous n'avez pas à prouver que vous n'avez pas payer en 2014...ça me paraît difficile.
Par contre il faut être certaine qu'aucun versement n'a été fait durant ces 10 ans et qu'aucun acte d'huissier n'a été établi.
Pouvez vous m'en dire plus sur le document remis par l'huissier ? et même si vous pouviez en mettre une copie ici ou en message privé.(en cachant vos coordonnées).
Antoclem
21 févr. 2022 à 13:46
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21 févr. 2022 à 13:46
Bonjour,
Peut être que Anne_9331 pourrait nous dire comment son affaire s'est terminée ?
Pour répondre au mieux à vos questions, merci de fournir plus de précisions. Si vous mettez des documents, les rendre anonyme est important.
Dans l'attente.
Cordialement.
Peut être que Anne_9331 pourrait nous dire comment son affaire s'est terminée ?
Pour répondre au mieux à vos questions, merci de fournir plus de précisions. Si vous mettez des documents, les rendre anonyme est important.
Dans l'attente.
Cordialement.
Modifié le 16 avril 2021 à 13:49
maintenant j'ai peur que le juge ne retienne pas la prescription !
16 avril 2021 à 13:50
Le jour de l'audience, vous n'aurez qu'à soulever la prescription de 10 ans..rien d'autre.
Modifié le 16 avril 2021 à 14:00
oui opposition ! mais elle est à cheval sur cette notification de 2003 ! que les huissiers ne veulent pas fournir ! et répondent que mon ordonnance est passé en force de chose jugée .
elle m'a demandé également de faire opposition à la cour de cassation
pour précisez que le pourvoi est formé par précaution, pour préserver le délai de recours car nous ne savons pas si la signification de l'ordonnance en 2003 a été faite à personne, du fait du refus de l'huissier de communiquer la copie de cette signification.
16 avril 2021 à 16:08
après si votre avocat souhaite emmètre des doutes sur ce document, le créancier devra le fournir sinon cela ne jouera forcément pas en sa faveur.
Mais contester un acte de 2003, effectuer par un huissier de justice et validé par un tribunal
il faudra être accroché pour trouver suffisamment de preuve 20 ans après permettant de contredire un huissier+un tribunal.
Vous mettez "PV de recherches infructueuses" donc forcéménent pas à personne
Soit vous deviez la somme à l'époque, et contester un titre, est rarement une bonne idée.
Soit, comme dit par Ulysse5818, rien n'a été fait depuis 2018, et dans ce cas, il y a prescription
c'est uniquement ce point qu'il faut soulever. Sans chercher des procédure compliqué, inutile de saisir la cour de cassation.
16 avril 2021 à 16:35
au sujet de la cour de cassation
il stipule bien , pv de recherche infructueuses ne vaut pas signification .
et au sujet des huissiers qui me poursuivent, ils sont formels ! ils ne peuvent pas fournir la signification de 2003 ni les détails de la créance. de ce faîte mon avocate a répondu comme vous ! ça ne jouera pas en leurs faveur , mais en la mienne .
il est stipulé à la fin de l'ordonnance à titre exécutoire de 2003 .
(en fois de quoi le greffier en chef à opposer la formule exécutoire sur l'ordonnance qui précède en l'absence d'opposition au débiteur dans le mois de signification de cette ordonnance )
pour être honnête avec vous j'aurais préféré recevoir cette signification à l'époque, ça m'aurais évité de payer le double de la somme aujourd'hui.
par contre, ils m'ont prescrit des intérêts, sur une seule date ! j'ai dû mal à comprendre.
en ce qui concerne la prescription mon avocate va bien sûr la demander .
cordialement.