Permis de construire - Conformité
samos
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un maire peut refuser la conformité d'un permis de construire au motif que des WC à l'intérieur d'un pavillon donnent sur un dégagement qui est près d'une salle de séjour et de la cuisine ?
Peut-il dans ce cas exiger un sas ?
Merci d'avance
Est-ce qu'un maire peut refuser la conformité d'un permis de construire au motif que des WC à l'intérieur d'un pavillon donnent sur un dégagement qui est près d'une salle de séjour et de la cuisine ?
Peut-il dans ce cas exiger un sas ?
Merci d'avance
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- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
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- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
2 réponses
Bonjour
La mairie peut contester la conformité des travaux à partir du moment où ceux-ci ne n'ont pas été réalisés conformément aux plans fournis dans le permis de construire.
Autrement dit, s'il y a une différence entre la réalité et les plans, oui il y aura contestation de la conformité.
C'est aussi simple que ça...
La mairie peut contester la conformité des travaux à partir du moment où ceux-ci ne n'ont pas été réalisés conformément aux plans fournis dans le permis de construire.
Autrement dit, s'il y a une différence entre la réalité et les plans, oui il y aura contestation de la conformité.
C'est aussi simple que ça...
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