Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre exécutoire de 2002

annick66 - 2 mai 2018 à 19:49
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 3 mai 2018 à 13:54
Bonjour,

je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fils a cette époque été a la banque de France mes plus les document que faire svp je dois la somme de 2043.23 je suit anéantie car ne gagne que ma pension de 700 euros je vous remercie

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 00:59
Bonjour, il est toujours exécutable, vous pouvez trouver un accord pour payer sur 2 ans, si l'huissier refuse, saisissez le juge de l'exécution qui lui pourra vous accorder 24 mois.

Attention, les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
2
annick300 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
3 mai 2018 à 12:14
bonjour
merci bien est t ils possible de faire cela Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance car mon fils a l' époque haver pas 18 ans est ne vivier pas cher mois pas reçu le titre exécutoire ni reçu aucune lettres depuis toute ses année est été a la banque de France merci bien a vous
0
Utilisateur anonyme > annick300 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018
3 mai 2018 à 12:17
Vous pouvez demander la copie du titre exécutoire à l'huissier ou au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile à l'époque.

Mais vous avez du recevoir des actes d'huissier ou des avis de passage dans votre boite aux lettres en 2002.
0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
titre exécutoire et délais de forclusion
sebolito -
Boby -

15 réponses
CAF, impôts et hébergement à titre gracieux
Cafcaien -
Ysabe_l -

10 réponses
1ère demande de carte de séjour besoin d’aide svp
ag95 -
ag95 -

2 réponses
Renouvellement de titre de séjour de 10 ans - coût
AlexNicoLinda -
AlexNicoLinda -

6 réponses
Demande d'une formation sans titre de séjour
Joe86 -
celestedu35 -

3 réponses