Titre exécutoire de 2002
annick66
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2 mai 2018 à 19:49
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 3 mai 2018 à 13:54
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 3 mai 2018 à 13:54
Bonjour,
je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fils a cette époque été a la banque de France mes plus les document que faire svp je dois la somme de 2043.23 je suit anéantie car ne gagne que ma pension de 700 euros je vous remercie
je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fils a cette époque été a la banque de France mes plus les document que faire svp je dois la somme de 2043.23 je suit anéantie car ne gagne que ma pension de 700 euros je vous remercie
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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2018 à 00:59
3 mai 2018 à 00:59
Bonjour, il est toujours exécutable, vous pouvez trouver un accord pour payer sur 2 ans, si l'huissier refuse, saisissez le juge de l'exécution qui lui pourra vous accorder 24 mois.
Attention, les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
Attention, les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2018 à 12:14
merci bien est t ils possible de faire cela Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance car mon fils a l' époque haver pas 18 ans est ne vivier pas cher mois pas reçu le titre exécutoire ni reçu aucune lettres depuis toute ses année est été a la banque de France merci bien a vous
3 mai 2018 à 12:17
Mais vous avez du recevoir des actes d'huissier ou des avis de passage dans votre boite aux lettres en 2002.