Titre exécutoire de 2002
Bonjour,
je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fils a cette époque été a la banque de France mes plus les document que faire svp je dois la somme de 2043.23 je suit anéantie car ne gagne que ma pension de 700 euros je vous remercie
je vient de recevoir un titres exécutoire de 2002 par le tribunal de Perpignan mes je nés pas reçu ce titre qui a été remis a mon fils a cette époque été a la banque de France mes plus les document que faire svp je dois la somme de 2043.23 je suit anéantie car ne gagne que ma pension de 700 euros je vous remercie
3 réponses
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Bonjour, il est toujours exécutable, vous pouvez trouver un accord pour payer sur 2 ans, si l'huissier refuse, saisissez le juge de l'exécution qui lui pourra vous accorder 24 mois.
Attention, les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
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bonjour
merci bien est t ils possible de faire cela Demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance car mon fils a l' époque haver pas 18 ans est ne vivier pas cher mois pas reçu le titre exécutoire ni reçu aucune lettres depuis toute ses année est été a la banque de France merci bien a vous -
@annick300Vous pouvez demander la copie du titre exécutoire à l'huissier ou au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile à l'époque.
Mais vous avez du recevoir des actes d'huissier ou des avis de passage dans votre boite aux lettres en 2002.
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bonjour
non car pas rester plus de 6 mois du déménager
je peux
Demande une en injonction de payer devant le tribunal d’instance car impossible de régler même en deux car ils reste pour vivre avec ma filles 250 euros quant tous régler facture je vous envois ce que j ai reçu j ai enlever mon non car comprend
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Seule possibilité, déposez un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, voyez une assistance sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...