Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2015
-
22 août 2015 à 15:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2015 à 17:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2015 à 17:36
A voir également:
- Titre de perception impot
- Titre de perception c'est quoi - Meilleures réponses
- Titre de perception dgfip - Meilleures réponses
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 - Forum crédit consommation
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Date de fin de perception caf - Forum Prime d'activité
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit caf - Forum CAF
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 16:04
Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 16:04
Bonjour,
c'est une dette que vous avez que vous n'avez pas payée.
Si c'est lié à une bourse, certainement un montant que vous avez perçu à tort.
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Oui mais dans la lettre initiale donc avant relance
c'est une dette que vous avez que vous n'avez pas payée.
Si c'est lié à une bourse, certainement un montant que vous avez perçu à tort.
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Oui mais dans la lettre initiale donc avant relance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 17:32
Cela m'éclaire effectivement, mais je suis très intriguée car je n'ai pas reçu de lettre initiale (!!) et les dernières bourses que j'ai reçues datent de 1992: 23 ans!!!!
Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 17:40
ça peut donc etre autre chose aussi : amende pour transport impayé, cantine impayé pour les enfants, taxe d'aménagement ...
quelles références y a t'il : tous les termes sauf vos noms et adresse