Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2015 à 17:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2015 à 17:36
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'entend, avant un mois!
Seulement le hic c'est que je ne sais pas à quoi il correspond, aucune précision n'est mentionnée.
Alors ma question est qu'est-ce que c'est? A quoi ce type de document correspond-il?
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Merci d'éclairer ma lanterne!
je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'entend, avant un mois!
Seulement le hic c'est que je ne sais pas à quoi il correspond, aucune précision n'est mentionnée.
Alors ma question est qu'est-ce que c'est? A quoi ce type de document correspond-il?
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Merci d'éclairer ma lanterne!
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 16:04
Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 16:04
Bonjour,
c'est une dette que vous avez que vous n'avez pas payée.
Si c'est lié à une bourse, certainement un montant que vous avez perçu à tort.
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Oui mais dans la lettre initiale donc avant relance
c'est une dette que vous avez que vous n'avez pas payée.
Si c'est lié à une bourse, certainement un montant que vous avez perçu à tort.
Ne doivent-ils pas donner un minimum d'information?
Oui mais dans la lettre initiale donc avant relance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2015 à 17:32
Cela m'éclaire effectivement, mais je suis très intriguée car je n'ai pas reçu de lettre initiale (!!) et les dernières bourses que j'ai reçues datent de 1992: 23 ans!!!!
Modifié par flocroisic le 22/08/2015 à 17:40
ça peut donc etre autre chose aussi : amende pour transport impayé, cantine impayé pour les enfants, taxe d'aménagement ...
quelles références y a t'il : tous les termes sauf vos noms et adresse