Retard suite non respect des 4 mètres

benath Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 29 juin 2011 à 08:03
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 juin 2011 à 09:55
Bonjour,

Nous faisons actuellement construire une MOB qui devait nous être livrée mi-juillet.
Qui devait... En effet, nous avions un PC pour rénovation. Nous devions conserver les murs du RDC mais lors de la démolition, il s'est avèré que ces murs n'étant pas en bon état ils ne supporteraient pas les nouvelles ouvertures ainsi que le poids de l'étage. Donc notre archi a décidé de tout abattre.
A ce moment là, nous lui avons demandé si il ne fallait pas faire une modif de PC vs destruction complète... il nous a bien sûr dit que non.
Le problème est donc qu'en détruisant la totalité, bien que cette ancienne maison ne respectait pas les 4 mètres, celà ne posait pas de problème si on avait gardé les anciens murs. Mais voilà, nous sommes maintenant dans une construction neuve et nous devons décaller notre maison d'un demi mètre pour respecter ces 4 mètres.
Le souci est que nous repassons en commissions pour nouveau PC. Nous allons avoir 4 mois de retard à la livraison et que nous devrons prendre une location en attendant pendnat ces 4 mois.
Quels recours avons nous pour espèrer avoir un dédommagement financier pour tout les frais de location etc engendrés

J'espère avoir été un peu près clair, mais nous avons appris tout celà hier à 1 mois de la date de livraison initiale.
Je précise que notre maison est construire en atelier (MOB)... heureusement car en construction classique, nous aurions dû la détruire

Nauthyy
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1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
29 juin 2011 à 09:30
euh moi j'attaquerai l'archi! il suit le chantier, il aurait du prendre les devants!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
29 juin 2011 à 09:37
idem, et il aurait une diminution de ses honoraires ...
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
29 juin 2011 à 09:55
et j'espère que vous avez les droits à construire en conséquence en repartant sur du neuf! Parfois avec la destruction du bâti ancien, les droits ne seraient pas suffisant pour refaire quelque chose de similaire! là c'est quand même fort pour un archi, de vous dire qu'une modification de projet n'entraine pas de modif de permis!! remarquez, j'en ai croisé qui ne faisait pas la différence entre coefficient d'emprise au sol et coefficient d'occupation des sols...
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