Safer que faire ? aidez moi

NADINE13 - 29 juin 2011 à 09:10
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 juin 2011 à 09:35
Bonjour,
Je suis dans le meme situation nous habitons dans les bouches du rhone et nous voulons acheter un terrain agricole qui est collé à mon terrain. Nous avons un projet agricole à faire dessus le terrain a été mis en vente nous sommes passés devant notaire le 22 juin signé un compromis et s'est tout .Vendredi 24 juin dernier un coup de téléphone du notaire à 17h30 pour nous dire que la safer posait un droit de préemption. le samedi on a envoyer un AR pour informer la SAFER que nous voulions faire un projet agricol. de plus via internet on a pris un avocat pour connaitre leur pratique 300€ de là le lundi nous sommes aller recuperer le lettre chez le notaire puisque pour info ( le notaire a modifier la notification du compromis au debut c'était jardin familliale puis jardin d'agrément et nous l'avons su après puisque on a aucun écrit de tout cela) donc nous somes deplacé pour avoir ce courrier au plus vite et agir. On a téléphoné à la SAFER pour prendre rdv le mardi matin, pour demander des explications puisque la vendeuse veut nous le vendre que à nous. Nous avons rencontré un ingenieur agricole en nous expliquant que nous devions faire un projet et passer en commission puisque mon voisin agriculteur le veut aussi 3 8533 m2 et en même temps, à la maison je recois une enveloppe avec deux AR dedans la lettre de préemtion date du 22 juin et le tout renvoyer puisque notre adresse était erronée.
Merci de m'aider savoir si j ai un recours pour anuuler la préemption puis que je pense que en commisssion on ne fera pas le poids puisqu le paysan fait lapluie et le beau temps merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
29 juin 2011 à 09:35
Bonjour,

Alors clairement, seule maintenant la propriétaire actuelle du terrain peut vraiment faire quelque chose à mon avis.

Ce qu'elle peut faire :
- Retirer le terrain de la vente, ce qui fait tombé la préemption de la SAFER et qu'elle demande à ce que le terrain soit classé en surface verte plutôt qu'agricole. Cela nécessite que le terrain ne soit pas utilisé par un agriculteur pendant au moins 5 ans.
Mais il faut savoir que la SAFER a le pouvoir d'empêcher le changement de classement.

- Vous loué le terrain pour que vous y exploité le terrain de manière "agricole", par exemple par la plantation d'arbres fruitiers... et a terme qu'elle vous vende le terrain, à ce moment-là, la SAFER ne pourra rien dire...

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