RSI, y'en a marre !

Question

Bonjour,  

Le RSI nous réclame plus de 50.000 € après liquidation judiciaire. 
Autant vous dire que je ne dors plus après les mises en demeure, menaces, huissiers, etc et cette lettre me réclamant cette somme, j'en fais des cauchemars. 

Surtout que une lettre avant, on me réclamait 8.000 €. 
Apparemment ce n'était pas assez. 

J'ai seulement une question, j'ai lu sur le site http://www.creations-reprises-entreprises.fr/552.html ceci :  

"En choisissant la société... 
Vous donnerez naissance à une nouvelle personne (personne morale), distincte de vous juridiquement. Par conséquent : 
Votre entreprise disposera de son propre patrimoine. En cas de difficultés (et si vous n'avez pas commis de fautes de gestions graves en tant que dirigeant de droit ou de fait) vos biens personnels seront à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise. " 

Y-a-t-il un article de loi qui valide ceci ? 
Peut-on utiliser ça contre le RSI si l'on est société ? 
La fiche d'impôts "sociétés" et non pas "revenus" peut-il aider ? 
Peut on creuser de ce côté là pour contrer le RSI ? 

En effet, le site même du RSI dit que pour les entreprises ayant pour statut juridique : "Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limité (SELARL)
Société par Actions Simplifiée (SAS)"
"Y-A-T-IL SEPARATION DU PATRIMOINE PERSONNEL
DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE ?" ---> OUI
Sources : http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_juridique/part_de_responsabilite_sur_vos_biens_personnels.php

Merci d'avance pour votre aide ! 
Amicalement,

laoshu · Answer

Bonsoir,

Si vous étiez en SARL, et si votre comptabilité a été bien tenue, et si il n'y a pas eu de mélange des dépenses/patrimoine personnel et société... et s'il n'y a pas eu de "fautes de gestion"...

... Alors oui normalement vous n'avez rien à craindre... 

Je sais que ça fait beaucoup de "si"...

Mais même en les respectant tous, les autres sont encore tenus de vous envoyer toutes ces lettres pour des questions de procédures internes (et donc même dans le cas où ils savent très bien que c'est inutile).

Si vous avez des doutes, rapprochez vous d'un professionnel du droit... encore des sous, certes, mais sans doute un soutien plus efficace... 

bon courage !

HelmerL · Answer

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse de laoshu.

La SARL est une société à responsabilité limitée pas irresponsable.

Cette structure protège vos biens personnels dans une certaine limite. Il y a donc des exceptions.

Les charges sociales du gérant (ce que réclame le RSI) sont des dettes PERSONNELLES. Si l'entreprise ne peut plus les payer, le RSI se retourne vers le gérant. Dans ce cas, la SARL ne vous protège pas.

Comme le dit laoshu, il y a aussi les fautes de gestion, les emprunts avec garantie personnelle, etc..

Ismailking · Answer

Bonjour,

Merci à vous deux pour vos réponses.
Je vais essayer de me rapprocher d'un avocat spécialisé pour régler cette affaire.

La seule chose qui me chagrine, c'est la somme qu'ils me demandent qui s'élève quasiment au double du prix du bail initialement acheté !

Récapitulatif : on paye 30.000€, on est déficitaire donc on finit par une liquidation judiciaire, on est soulagé et hop, on nous réclame 50.000€ dont le détail reste assez obscur avec le RSI.

Je leur ai envoyé deux recommandés et une lettre NR, mais aucune réponse de leur part, chez eux ils ont un seul service actif : la compta, c'est fou, ils font la sourde oreille, on ne peut rien dire.

Que dois-je faire pour faire cesser la machine ? Prendre un avocat et aller en justice ?

HelmerL · Answer

Tout d'abord il faudrait trouver quelqu'un qui puisse calculer ce que vous leur devez réellement. Le décalage dans le temps entre le paiement de provisions et les charges réelles est de presque 2 ans. Donc ce n'est pas simple à calculer. L'avocat ne pourra rien pour vous. Il vaut mieux voir cela avec votre comptable.

Ensuite, si le montant fourni par le comptable ne correspond pas, il faudra se battre. A ce moment l'avocat vous aidera.

Ismailking · Answer

Bonsoir,
Merci pour toutes ces précisions !

RSI, y'en a marre !

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