Micro entreprise Cesu et professionnels
carine811
-
carine811 -
carine811 -
Bonjour,
Je souhaite monter ma micro entreprise afin de dispenser des cours d'anglais aux particuliers mais aussi proposer des cours en tant que formateur d'anglais aux entreprises.
Puis je accepter les CESU de la part des particuliers et un autre mode de paiement de la part des professionnels sous la même micro entreprise ? Quelles sont les démarches juridiques et autres à effectuer ? dois je demander un agrément ? A qui ? Merci de votre aide.
Je souhaite monter ma micro entreprise afin de dispenser des cours d'anglais aux particuliers mais aussi proposer des cours en tant que formateur d'anglais aux entreprises.
Puis je accepter les CESU de la part des particuliers et un autre mode de paiement de la part des professionnels sous la même micro entreprise ? Quelles sont les démarches juridiques et autres à effectuer ? dois je demander un agrément ? A qui ? Merci de votre aide.
1 réponse
-
Bonjour,
Vous pouvez accepter les CESU mais il y en a deux modèles : déclaratif et préfinancé. Dans un cas vous serez un salarié dans l'autre cas il rentre dans la comptabilité de votre micro entreprise.
Les professionnels vous paient avec de l'argent.
Pour la formation des particuliers, l'agrément n'est pas obligatoire. Si vous l'avez vos clients bénéficieront d'une réduction d'impots. Mais attention, cet agrément est exclusif. Si vous le demandez, vous ne pourrez pas travailler pour les entreprises.
Pour former des entreprises l'agrément (ou enregistrement) est obligatoire.
Les deux agréments sont fournis par le ministère du travail.-
-
Vous pouvez faire les deux mais vous n'avez pas le droit d'avoir les deux agréments dans la même entreprise.
Deux choix :
1) Vous faites uniquement du particulier avec l'agrément "service à la personne". Dans ce cas, les particuliers peuvent bénéficier de réduction d'impots. Vous devez obligatoirement donner les cours au domicile des stagiaires et avez interdiction d'avoir une autre activité.
2) Vous faites les pro avec l'agrément "organisme de formation continue" et les particuliers sans agrément. Ils ne pourront pas avoir de réduction d'impots sur vos honoraires. Par contre vous pouvez donner les cours où vous voulez.
Si vous voulez les 2 agréments, il faut obligatoirement créer deux sociétés (pas des micro, ou des entreprises individuelle). -
Merci pour tous ces renseignements ! J'ai lu qu'il existait un imprimé fiscal que l'on pouvait faire
aux particuliers pour qu'ils bébéficient tout de même d'une réduction d'impôts
Est ce exact ? et dans ce cas, je suppose que le paiement en CESU n'a plus lieu d'être ? Qu'en pensez vous ? Merci encore pour votre aide ! -
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...