Assainissement individuel non conforme après contrôle

Floyus - 10 août 2023 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 août 2023 à 09:16

Bonjour, 

Nous avons acheté une maison en 2020 avec un assainissement individuel (micro station).

Récemment nous avons eu un contrôle de la communauté de commune afin de vérifier l'installation.

Nous avons été très surpris de découvrir que les eaux usées de notre évier et lave vaisselle ne s'écoulaient pas dans la fosse mais directement dans les eaux pluviales.
La maison est mitoyenne. Elle date d'un année 80. Sur la face avant nous avons la cuisine avec l'évier et le lave vaisselle. Sur la face arrière nous avons la salle de bain / WC et la fosse septique. La fosse a été posé en 2012.

La CC nous demande donc d'effectuer des travaux dans les 4 ans afin que l'installation soit au norme. 

Avons-nous une solution pour que ces travaux ne soient pas entièrement à notre charge ? Il y a eu une erreur lors des contrôles précédents et ce défaut n'a jamais été remonté auparavant. 

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 206
29 août 2023 à 09:16

Bonjour

Il serait peut-être intéressant de voir si cette non conformité constitue un vice caché. Et quelle suites pourraient être apportées s'il s'avère que le diagnostic réalisé n'a pas été bien effectué.

Une analyse : https://immobilier.avocats-picovschi.com/mauvais-diagnostic-dassainissement-quelle-responsabilite.html


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