Assainissement individuel non conforme après contrôle
Floyus
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10 août 2023 à 11:54
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 août 2023 à 09:16
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Josh Randall
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29 août 2023 à 09:16
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Bonjour
Il serait peut-être intéressant de voir si cette non conformité constitue un vice caché. Et quelle suites pourraient être apportées s'il s'avère que le diagnostic réalisé n'a pas été bien effectué.
Une analyse : https://immobilier.avocats-picovschi.com/mauvais-diagnostic-dassainissement-quelle-responsabilite.html