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Abri de jardin

lili - 27 mai 2011 à 17:30
 megeve - 31 mai 2011 à 16:27
Bonjour,
j'ai installé un abri de jardin sans demander une autorisation, cet abris remplace une vieille camionnette, dans laquelle je mettez les outils de jardinier. Faut dire que j'ignorais totalement qu'il fallait faire une demande.
Cet abri je l'ai mis contre un mur limitrophe, suis je en règle?

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 mai 2011 à 17:43
Bonjour ,

Suivant la surface de cet abri, les modalités sont differentes.

Vous devriez demander a la mairie la procedure a suivre pour implanter, contre un mur, un abri de jardin. Vous n'avez pas besoin de dire qu'il est deja fait, vous pourriez vous faire "remonter les bretelles".
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Réponse 2 / 2
megeve
31 mai 2011 à 16:27
En tout état de cause, il est vivement conseiller de vérifier auprès de votre mairie. Ci-joint le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
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