Je veux payer mon raccordement

Olivier - 26 avril 2011 à 10:06
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 26 avril 2011 à 20:10
Bonjour,
J'ai une question à l'inverse de la plupart des interrogations de ce poste.
Nous sommes en train avec mon épouse de créer un centre équestre, projet agricole sur un terrain agricole. Actuellement nous avons déposé notre demande de PC qui nous est revenu car il manque certaines pièces.
Dans le cadre de notre projet nous avons prévu de financer le raccordement en eau et électricité car nous sommes à 400 m du réseau existant et nous ne souhaitons pas arriver dans une commune et la solliciter, ce qui me semble normal. La banque nous a accordé le financement pour ce raccordement en plus du reste du projet.
Cependant la commission d'urbanisme a émis un avis défavorable car la mairie n'a pas le budget pour payer ce raccordement qui passe sur un chemin communal. Nous avons à plusieurs reprises précisé au Maire de la commune que nous prenons à notre charge les travaux et le devis de raccordement.
La réponse de la commune est que si elle nous accorde notre PC, nous pouvons par la suite lui demander le remboursement du cout du raccordement du fait qu'elle nous a justement accordé ce PC. Nous avons proposé au Maire de lui signer devant huissier, notaire ou avocat une attestation lui certifiant que nous ne demanderons pas de remboursement. Il nous répond que ce n'est pas légal et que la loi d'urbanisme nous permettra toujours de demander le remboursement malgré quelque document que ce soit signé de notre main.

On veut payer et on ne peut pas !!!

Y'a-t-il une solution à notre problème ?

Merci d'avance si vous avez une piste.

Cordialement Olivier

1 réponse

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 353
26 avril 2011 à 20:10
Bonsoir,

Pour une fois que nous avons à faire à une mairie consciente de ses responsabilités, (elle va nous faire du zèle !).
Faites un courrier au député en lui indiquant que vous acceptez de financer un ouvrage public dans votre intérêt personnel. Cet ouvrage sera concédé à la mairie selon les usages habituels sans aucune hypothèse de recours.
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