problème raccordement du tout à l'égout

Question

Bonjour, nous avons acheté il y a 4 ans une maison. Cet hiver, l'évier de la cuisine était bouché et c'est ainsi que nous avons constaté que la partie cuisine n'était pas raccordé par le tout à l'égout mais malheureusement par une fosse septique. Bref, bizarrement il y avait bien un raccordement "caché" au tout à l'égout que nous avons retrouvé. entre temps nous avons donc débouché les canalisations emmenant à la fosse.

Nous nous décidons enfin aujourd'hui à appeler un plombier pour faire le branchement, mais quand il a voulu le faire, impossible, il est formel la pente n'est pas assez importante (il a testé), donc oui nous sommes raccordé au tout à l'égout mais celui ci est non conforme, en plus il passe tout du long de la maison, donc il faudrait casser toute la cuisine et le salon, donc ceci fait un coût exorbitant. 

Il est bien spécifié dans l'acte notarié que nous sommes raccordé...et la c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase car depuis l'achat de cette maison c'est ennui sur ennui, donc je souhaite ne pas me laisser faire cette fois ci.

Pensez vous que je suis dans mes droits? Qu'un recourt en justice peut être envisageable? J'ai tellement peur de perdre un éventuelle procès et me mettre encore plus dans une désolation financière, merci d'avance pour vos conseils et témoignage

Mamysud · Answer

Bonjour, 
le vendeur de votre maison semble ne pas avoir été tout à fait honnête... : il a fait spécifier que la maison était raccordée au tout à l'égout, apparemment SANS spécifier que la cuisine était raccordée à une fosse septique (il ne pouvait pourtant pas l'ignorer !) 
Il me semble qu'il y ait là une "information partielle volontaire" et qu'un avocat pourrait plaider ça très facilement. Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.

bethe60 · Answer

bonjour, merci de vos réponses, donc le vendeur nie catégoriquement qu'il y a une fosse septique...ce qui est l'évidence même, nous allons tenter de régler ça à l'amiable par le biais de l'office notariale qui est de notre coté. et si il refuse effectivement j'ai pris la décision d'aller jusqu'au bout et de faire un procès, 

comme vous dites Mamysud, cela devrait être assez simple, c'est une tromperie et après enquête il aurait été obligatoire qu'il soit indiqué sur l'acte notariale que le tout à l'égout était non conforme, donc il y a de forte chance que nous gagnions, le notaire et de notre coté et j'ai téléphoné à certains services juridique qui le confirme.

ullyssessourd, vous pouvez avoir raison pour d'autres problèmes effectivement, mais quand c'est le cas d'une tromperie, il n'y a apparemment pas de limite dans le temps, en faite nous avons 2 ans à compté du moment que nous avons remarqué le problème pour nous retourner contre eux.

bethe60 · Answer

non c'est bien plus compliqué que ça, notre maison est en dessous du niveau du trottoir et du tout à l'égout, il y a que sous la sdb où l'on est au bon niveau, si il n'y avait que à condamner la fosse on aurait pas chercher plus loin, mais des situations peuvent devenir très compliqué, la maison est accolée au trottoir.

après l'huile de coude, ben chacun son boulot, je ne vais pas faire de travaux mal fait, tout casser chez moi pour me retrouver avec des défaut de conformité des canalisations, certains sont plus manuel que d'autres certes mais la c'est des gros travaux relativement technique. en tout cas je ne me sent pas capable de le faire (je précise être une femme, avec un bébé dans les bras et mon mari fait du 6H-20H donc très compliqué...)

Et non je ne suis pas procédurière dans l'âme, et effectivement notre maison à des fissures de plus en plus du à une stagnation de l'eau, nous avons du payer pour une toiture qui n'existait pas et qui était caché par des branches, l 'électricité n'est pas conforme bref, cette maison devient un cauchemar et va finir par nous faire de gros soucis financier. Pour tout ça, on ne peut rien faire et une action en justice ne servirait à rien, et d'ailleurs si on avait pas eu tout ces problèmes ont auraient surement laissé couler, mais faut avouer qu'il y a des fois un grand ras le bol des arnaques.

Je comprend toutefois votre point de vue et c'est clair que cela va être beaucoup de temps et d'argents en jeu, mais la ras le bol, cordialement

Problème raccordement du tout à l'égout

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